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Inondations dans l'Aude : comment se faire indemniser en cas de sinistre ?

ÉCLAIRAGE - Après de violentes inondations qui ont fait au moins 14 morts, 126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans l'Aude.

Les inondations ont causé de nombreux dégâts matériels à Trèbes (Aude).
Les inondations ont causé de nombreux dégâts matériels à Trèbes (Aude). Crédit : ERIC CABANIS / AFP
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Camille Kaelblen
et Camille Schmitt

L'Aude panse ses plaies. Le 18 octobre, 126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un décret interministériel publié au Journal officiel. Cette mesure concerne notamment les villes de Trèbes, Villegailhenc, Villalier, Villardonnel, Carcassonne et Saint-Couat d'Aude.

Elle doit permettre aux personnes touchées d'être indemnisées rapidement par les assureurs dans le cadre du régime des "catastrophes naturelles" promis par le Premier ministre, Édouard Philippe, lundi 15 octobre. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner assurait de son côté que des aides d'urgence d'un montant de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant seraient distribuées aux sinistrés les plus touchés.

Dans la nuit de dimanche à lundi 15 octobre, le département avait été touché par de graves intempéries qui ont coûté la vie à au moins 14 personnes et fait 75 blessés, selon un dernier bilan. Rues dévastées, ponts et routes détruits, cultures submergées : cet épisode d'une rare violence laisse également des milliers de personnes sans logement.

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Une garantie "catastrophe naturelle"

En France, il existe une garantie "catastrophe naturelle" qui permet aux sinistrés d'obtenir dans certains cas une prise en charge des dommages matériels causés aux seuls biens assurés. Cette garantie jouera cependant uniquement si votre logement se situe dans une commune figurant dans l'arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Attention : certains biens ne sont pas couverts par la garantie "catastrophe naturelle". C'est le cas des voitures qui sont assurées au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile. Sont également exclus de cette garantie les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures aux sols et au bétail non enfermés.

Les assureurs recommandent aux victimes de ne pas attendre la publication de l'arrêté interministériel pour déclarer les sinistres. Si vous avez souscrit à certains contrats d'assurances (multirisques habitation, véhicules, entreprises), vous pouvez donc demander à être indemnisé sans attendre sa parution.

Étudiez votre régime d'affiliation

Pour espérer être pris en charge par l'assurance, vous ne devez pas posséder un contrat basique mais bien être assuré pour les catastrophes naturelles, rappelle le site du Service Public.

Le niveau d'indemnisation dépendra ensuite de vos options : les dépendances du logement, comme les garages et les piscines, ne sont par exemple pris en compte que si vous avez pris soin de les mentionner dans votre contrat d’assurance.

De même pour les objets électroniques endommagés (télévision, machine à laver, réfrigérateurs, etc). Ils ne sont remboursés que si vous avez souscrit à une option spéciale dans votre contrat, la garantie dommages électricité.

Des contrats différents pour les professionnels

Si des biens professionnels ont été touchés, c’est le contrat d’assurance multirisque commerçants ou artisans qui entre en jeu. Comme pour le contrat d’habitation, l’assureur prend en charge les dégâts causés par un incendie ou une inondation dus aux inondations. 

Si vous êtes agriculteur et que vos cultures ont été endommagées, vous pouvez faire jouer le contrat d’assurance climatique agricole. Le montant d’indemnisation est calculé par rapport aux coûts de production des 3 dernières années.

10 jours pour déclarer les dégâts

Les victimes des inondations dans l'Aude disposeront d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l'arrêté "catastrophe naturelle" pour déclarer les dégâts à leur assureur par courrier, mail ou téléphone.

La Fédération française de l'Assurance assure qu'elle fera preuve d'indulgence pour les victimes de ces intempéries. "Les assureurs feront preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages. Si la facture reste la règle contractuelle, tout autre justificatif (photo et témoignages notamment) pourra être présenté", précise la Fédération.
Matelas, électroménager, vêtements... Ne jetez rien ! Tout ce qui a été endommagé reste une preuve supplémentaire lorsque l’assureur estimera le montant du remboursement. Si vous avez perdu les factures, prenez le maximum de photos que vous joindrez à votre dossier d'assurance.

Les assureurs disposent ensuite de 2 mois pour verser une première provision, et 3 mois pour un remboursement intégral de la somme.

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