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INFO RTL - Pouvoir d'achat : quelles sont les mesures en préparation ?

Info RTL Smic, participation, prime transport, revalorisation des minimas sociaux... RTL a eu accès aux textes en cours d’écriture du futur projet de loi sur le pouvoir d’achat.

billets européens (illustration)
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Crédit : Flickr CC
Anaïs Bouissou

Le soutien au pouvoir d’achat passera par des revalorisations de pensions de retraites et de prestations sociales. Le gouvernement avait déjà évoqué la revalorisation des retraites dès le 1er juillet prochain. D’autres prestations seront concernées par cette revalorisation de 4% :
le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, les allocations familiales, pour les prestations versées par les Caisses d'Allocation Familiale. Les contrats d’engagement jeune, ces contrats qui permettent aux jeunes jusqu’à 25 ans de s’insérer sur le marché du travail, les garanties jeunes, et notamment l’allocation spécifique de solidarité, dédiée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, bénéficieront également de cette revalorisation de 4%. Pour 500 euros de prestation versée, cela reviendra à 20 euros en plus tous les mois.  

Pour les salariés, les textes, qui peuvent être amenés à évoluer, prévoient à l’heure actuelle, une meilleure prise en charge du coût des trajets entre le domicile et le travail, pour les années 2022 et 2023. Le gouvernement envisage de permettre aux salariés de cumuler à la fois la prise en charge de 50% par l’entreprise du coût des transports en commun, et la prime transport pour l’utilisation d’un véhicule personnel. Cette même prime transport sera également assouplie, plus de salariés y seront éligibles, pour intégrer les salariés qui utilisent un véhicule électrique, hybride ou hydrogène dans leurs déplacements domicile – travail. 

Pour que plus d’employés en bénéficient, les incitations fiscales seront également élargies auprès des entreprises, d’après le texte du projet de loi de finances rectificatives que RTL a pu consulter. Le plafond d’exonération de la prise en charge des frais de carburant pour les trajets domicile – travail passeront de 200 euros à 400 euros par an en 2022 et 2023. De même, les plafonds d’exonération du forfait mobilité durable, comme de la prime transport, seront temporairement relevés, pour passer de 500 à 700 euros. 

Triplement de la prime Macron

Côté primes, un triplement du montant maximum de la prime Macron, dite aussi prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est envisagé. Les entreprises pourraient verser jusqu’à 6.000 euros de prime à leurs salariés, contre 2.000 euros maximum aujourd’hui. Deux situations pourraient être proposées : un versement sans condition pour toutes les entreprises qui désireraient proposer cette prime défiscalisée, désocialisée pour leurs salariés rémunérés jusqu’à 3 Smic; et au-delà de 3.000 euros de prime, des versements sous condition d’accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sous condition d’accord d’intéressement pour les plus grandes entreprises. 

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Toujours dans le but de développer l’intéressement, les accords aujourd’hui valables 3 ans, pourraient rester valides jusqu’à 5 ans. Ces mêmes accords pourraient être mis en place de façon unilatérale pour les entreprises jusqu’à 50 salariés en l’absence de CSE, de délégués syndicaux, voire en cas d’échec de négociations dans l’entreprise. 

Enfin, pour les secteurs d’activité qui sont et restent incapables de s’engager à augmenter leurs grilles de rémunérations, le projet de loi se montre menaçant. Si les négociations pour la revalorisation des salaires d’une branche échouent durablement, cette même branche pourrait être restructurée, car cela signifiera un échec structurel à faire avancer les règles d’un secteur d’activité. 

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