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Inégalités salariales : quels risques pour les entreprises mal classées ?

Cet indice a pour but de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cette année, une dizaine d'entreprises vont être sanctionnées.

La ministre du Travail Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020 à Paris
La ministre du Travail Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 24 novembre 2020 à Paris
Crédit : Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Index égalité professionnelle : quels risques pour les mauvais élèves ?
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AFP & Pierre Herbulot - édité par Aurore Briffod

Lors de chaque conseil de classe, les mauvais élèves se font taper sur les doigts. C'est la même chose pour les entreprises lorsque l'index de l'égalité professionnelle est publié. En 2021, la note moyenne des entreprises s'est légèrement améliorée, passant de 85 à 86 sur 100. 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont déclaré leur index. Les entreprises de plus de mille salariés obtiennent les meilleurs résultats : 85% ont publié leur index, pour une note moyenne de 89 sur 100. 

Pour calculer l'indice, cinq critères sont pris en compte : l'écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour du congé maternité (15 points) et la part des femmes dans les dix plus gros salaires (10 points). Les entreprises de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier leur note globale depuis 2019, et celles de 50 à 250 depuis 2020. Lorsque la note est inférieure à 75, l'entreprise doit prendre des mesures correctives dans les trois ans.

Parmi les mauvais élèves, 16 entreprises de plus de 250 salariés enregistrent une note inférieure à 75 pour la quatrième annéeElisabeth Borne, ministre du Travail, confirme qu'elles se verront "appliquer pour la première fois des sanctions", une amende pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Onze autres n'ayant pas encore déclaré leur index pourraient les rejoindre. Parmi celles de 50 à 250 salariés, 140 ont une note inférieure à 75 depuis 3 ans et seront pénalisées en 2023 si elles restent en dessous de ce seuil. Depuis cette année, les entreprises qui ont plus de 75, mais moins de 85, ont aussi l'obligation d'adopter des mesures pour progresser. 

La mise en place de cet index en 2018 avait été saluée par plusieurs syndicats, car elle permet de mesurer statistiquement les inégalités salariales et elle contraint les entreprises à une obligation de résultat. 

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