Inceste et violences sexuelles sur les enfants : quelles sont les missions de la Ciivise ?

La Ciivise peut reprendre son souffle. Dimanche 6 avril, la ministre des Solidarités et des Familles a prolongé le mandat de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). L'organe indépendant pourra poursuivre son travail d'audit et de recommandations jusqu'en octobre 2026, après deux rapports déjà remis à l'exécutif - l'un en 2023, l'autre en mars dernier. 

Dans un communiqué publié lundi 7 avril, la commission s'est félicitée de la décision du gouvernement de prolonger son mandat. Toutefois, elle a tenu à souligner le "message confus" envoyé par l'exécutif. Elle juge "déconcertant" un "arbitrage défavorable du gouvernement sur des mesures essentielles", telles que la mise en place d'une ordonnance de protection de l'enfant - sur le modèle de celle permise pour les femmes victimes de violences - ou sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Cette dernière mesure est au cœur des préoccupations des associations de défense des droits des enfants et des victimes d'inceste, et fait l'objet de débats parmi les juristes. 

Dans son entretien à Libération, la ministre Catherine Vautrin a toutefois précisé qu'un "avis favorable immédiat" a été donné à neuf des quinze propositions d'urgence formulées par la Ciivise. Elle cite "la généralisation des cellules de signalement dans toutes les administrations". Dans son rapport remis début mars au gouvernement, la Ciivise, jugeait qu'il n'y avait toujours pas "les fondations d'une véritable politique publique" contre les violences faites aux enfants et l'inceste et plaidait pour continuer ses missions.

Le résultat d'un électrochoc

La Ciivise a été créée en 2021 dans le sillage de l'électrochoc produit par le livre de Camille Kouchner, La Familia grande (Grasset) qui relate le climat et les agressions incestueuses au sein de la famille de l'autrice. Le récit met notamment en cause le politologue Olivier Duhamel. 

Après sa création et son premier rapport remis deux ans après, la Ciivise, alors présidée par le juge pour enfants Édouard Durand, a traversé une crise de gouvernance qui a retardé le lancement de l'acte II de ses travaux. Ces derniers ont repris en avril 2024 pour une durée alors prévue d'un an et demi.

La Ciivise est désormais présidée par un collège directeur composé de Thierry Baubet, professeur en pédopsychiatrie, Maryse Le Men, magistrate et Solène Podevin Favre, présidente de l'association "Face à l'inceste". Sa mission initiale est de procéder à un examen de la situation actuelle concernant l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants en France, puis de remettre ses conclusions et recommandations pour la prise en charge des victimes et la prévention de ces violences.

Deux rapports en quatre ans

Pour son rapport de 2023, la commission avait ainsi recueilli près de 30.000 témoignages et rendu au gouvernement un rapport de 82 recommandations. Elle estimait alors à 160.000 le nombre d'enfants victimes d'inceste chaque année. 

Avec son changement de présidence en 2024 de nouvelles missions lui ont été confiées. Parmi elles : la prise en charge des mineurs victimes de prostitution ou de pédocriminalité en ligne, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur mineurs et la formation des professionnels aux contacts des enfants "aux gestes les plus protecteurs". La Ciivise avait également prévu d'étudier les pratiques judiciaires sur ce sujet dans différents pays pour "évaluer les possibilités de transposition en France".

Dans son dernier rapport, outre plaider pour la prolongation de son mandat - chose faite - la Ciivise plaidait pour l'encadrement de la pratique des "examens médicolégaux intrusifs" et la "clarification" des obligations de signalement des violences sexuelles par les médecins. Elle appelait également à déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants et à une mise en œuvre "effective" de l'éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info