C'est l'aboutissement de trois ans de travail pour cette Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La mission avait été confiée par Emmanuel Macron, après la sortie du livre de Camille Kouchner, La Familia grande. Dans ce rapport, on y trouve 82 recommandations.
Ce rapport s'est construit autour de quatre axes : le repérage, le traitement judiciaire, la réparation et la prévention. La recommandation la plus importante, puisque la plus demandée par ceux qui ont pris la parole, c'est l'imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles contre les enfants. Cette mesure existe dans d'autres pays alors qu'en France une victime peut porter plainte jusqu'à trente ans après sa majorité, mais uniquement dans les cas les plus graves.
L'autre préconisation de ce rapport, c'est la mise en place d'une sorte de consultation médicale obligatoire avec l'enfant, à l'école primaire et au collège, afin de dépister d'éventuelles violences. Cette mesure avait d'ailleurs été annoncée par Emmanuel Macron en 2021. Le rapport va plus loin en demandant à étendre ce rendez-vous aux consultations de mineures pour l'IVG, pour toute grossesse précoce ou à la suite d'une tentative de suicide d'un enfant.
Le rapport met également l'accent sur la formation du personnel de santé, des infirmières, des professeurs, des éducateurs sportifs, à dépister un cas de viol ou d'agression sexuelle en leur garantissant aussi de ne pas pouvoir faire l'objet de poursuites disciplinaires. Des médecins ont par exemple été poursuivis devant le Conseil de l'ordre pour "immiscions dans des affaires de famille."
Ce rapport est très documenté, car il s'appuie sur 30.000 témoignages. Si cela semble beaucoup, cela se révèle encore assez peu en comparaison des chiffres. Chaque année, 160.000 enfants sont victimes de viol ou d'agression sexuelle.
Mais ils ne sont encore qu'un sur dix à en parler au moment des faits. La Ciivise demande donc à poursuivre son travail puisque son mandat doit s'arrêter en décembre. Elle n'a pour l'heure aucune certitude sur le fait qu'elle va pouvoir continuer son travail.
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