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Impôts : 4 questions que vous vous posez concernant la déclaration de revenus

ÉCLAIRAGE - La situation engendrée par la crise du coronavirus peut mener les contribuables à se poser quelques questions pratiques auxquelles voici les réponses.

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Impôts : 4 questions que vous vous posez concernant la déclaration de revenus Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date :
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio édité par Ryad Ouslimani

La déclaration de revenus est disponible en ligne, sur le site impôts.gouv.fr, depuis lundi 20 avril. Et en pleine période de confinement pour cause de crise du coronavirus, certaines situations peuvent être plus compliquées. Pour ce faire, l'administration fiscale s'est organisée et a déployé des dispositifs de soutien afin de répondre aux questionnements des contribuables. 

Dans un premier temps, Bercy avait repoussé les dates de déclaration des revenus, qu'elle soit faite en ligne ou sur papier. Pour ce dernier cas, la date limite du 12 juin est maintenue avec une consigne de "bienveillance fiscale" transmise aux agents du fisc. Pour les entreprises, les contrôles fiscaux ont même été suspendus pour mobiliser les personnels des impôts sur des postes de conseillers et de soutien. 

Malgré tout, des questions spécifiques demeurent, en voici certaines avec les réponses adéquates.  

1. Les avis d'imposition seront-ils envoyés à temps pour bénéficier des prestations sociales ?

Il est vrai que d’habitude, l’administration fiscale donne une date du début des envois, aux alentours de la deuxième quinzaine de juillet, et cette année avec le Covid, il n’y en a pas, ce qui justifie l'interrogation.

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Mais en l’état, il n'y a pas de retard pour l’envoi des avis d’imposition cet été, indique à RTL la Direction Générale des Finances publiques. L’allongement des délais pour remplir sa déclaration n’a pas excédé un mois justement pour éviter des retards sur les avis d’imposition.

S’il devait y avoir du retard, ce serait une histoire de quelques jours. Donc pas d’inquiétude à avoir pour pouvoir bénéficier des tarifs sociaux, cantines, crèches ou demande de logement social à la rentrée de septembre, vous aurez le document.

2. L’impôt sur le revenu peut-il être baissé ou supprimé pour les particuliers ?

Non ! Les mesures de soutien ne concernent que les entreprises. Rien de prévu pour l’impôt sur le revenu. D’autant que la dernière baisse date de janvier dernier, de 350 euros en moyenne pour cette année.

En revanche, si vos revenus ont baissé, avec une mise au chômage partiel par exemple, ou que vos locations saisonnières ou revenus fonciers tombent à l’eau, Bercy vous rappelle qu’avec le prélèvement à la source, vous payez depuis 15 mois vos impôts en temps réel
Ce qui veut dire que si votre taux est à 6% mais que vous ne gagnez rien en avril, eh bien 6% de rien, vous ne paierez rien !

Reste que si vous prévoyez quand même une baisse de revenus cette année de plus de 10%, n’hésitez pas à vous connecter sur le site des impôts, et de moduler votre taux, dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source", pour être moins ponctionné.

3. Faut-il déclarer ses revenus même si on a déclaré son chômage partiel ?

La réponse est oui !  40.000 contribuables ont modulé à la baisse leur taux depuis le début du confinement, mais attention, ce n’est pas parce que vous avez déclaré vos revenus estimés pour cette année que vous ne devez pas remplir votre document.

D’abord parce que la modulation du taux se fait sur la base d’une estimation, donc il faut ensuite confirmer cette baisse de revenus effective dans sa déclaration d’impôts annuels.
Et puis ensuite surtout parce que votre baisse d’activité, et donc de revenus, concernent 2020, et que la déclaration que vous allez faire dans quelques jours, c’est pour vos revenus 2019, de l’an dernier.

Donc même en ayant modulé récemment votre taux de prélèvement à la source pour 2020, vous devez déclarer vos revenus de l’an dernier.
 
En revanche, petite subtilité, si vous avez modulé votre taux à la suite de la crise sanitaire, c’est bien ce taux qui sera appliqué sur vos bulletins de paie jusqu’à la fin de l’année, et non celui qui va être calculé à partir de votre déclaration. Le taux qui sera noté alors sur votre avis d’imposition cet été ne sera alors qu’indicatif.

4. Faut-il déclarer la suppression de l'aide ménagère pour recalculer le crédit d'impôt ?

Alors là c’est un peu comme la question précédente, il ne faut pas tout mélanger. Vous allez remplir – maintenant en 2020 – votre déclaration d’impôt sur le revenu 2019. Donc ce changement dû à la crise concernant l'aide ménagère à laquelle vous avez dû renoncer, il n’aura d’effet sur votre crédit d’impôt que l’an prochain. Et vous le signalerez dans votre déclaration… l’an prochain !

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