Immobilier : Stéphane Plaza vous explique les règles à respecter si vous possédez un animal

Les ménages français rassemblent 14 millions de chats, 8 millions de chiens, plus de 30 millions de poissons. Évidemment, il faut cohabiter, il y a des règles à respecter, en particulier en copropriété. 

Si je suis locataire, un bailleur ne peut pas m'interdire d'adopter un animal domestique, que l'appartement soit meublé ou nu. Si un propriétaire inscrit dans le bail de ses locataires l'interdiction d'avoir un animal, sachez que ce type de clause n'a aucune valeur juridique. Unique exception la location meublée saisonnière, type Airbnb. Là, le propriétaire peut refuser la présence d'animaux de façon légale.  

Certains animaux peuvent néanmoins être interdits. Personne ne peut refuser que vous adoptiez un chihuahua ou un chat persan. La question se pose si vous voulez un animal plus exotique, serpents ou chiens d'attaque de catégorie 1 peuvent être interdits dans un bail ou dans le règlement de copropriété au regard de leur dangerosité. Tout dépend d'où vous vivez. Par exemple, dans une maison de campagne avec un grand jardin, rien ne vous interdit d'avoir des poules dans une copropriété citadine. Mieux vaut éviter pour le bruit et les odeurs. 

Quel degré de responsabilité ?

En prenant un animal, vous en prenez la responsabilité. L'usage est de tenir son chien en laisse dans les parties communes et de ne pas transformer les espaces verts en lieu de promenade permanente. Tous les animaux de compagnie ne sont pas non plus censés errer dans les parties communes, ramassez et nettoyez leurs besoins, évitez qu'ils soient bruyants et qu'ils dérangent. Assurez-vous de respecter le règlement de copropriété et le bon sens et vous éviterez bien des problèmes.

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Si l'animal de mon voisin est gênant, aboiements intempestifs, détérioration des parties communes ou nuisances olfactives, il est possible d'agir. Première étape : tenter une discussion. Le voisin n'a peut-être tout simplement pas conscience de déranger. Souvent, il suffit de toquer à la porte. On peut conseiller à un propriétaire de chien, d'aller voir un comportementaliste canin. Ça existe pour l'aider à faire cesser des aboiements. 

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir le syndic. Il prendra contact avec le propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, et pourra engager des démarches. Si le trouble perdure, il est possible de solliciter gratuitement un conciliateur. Demandez la liste des conciliateurs en mairie ou au tribunal. Il va essayer d'apporter des solutions avec les deux parties. Si cela perdure, il faut alors faire constater le trouble par un huissier et monter un dossier avec des témoignages, attestations et preuves. Le juge pourra aller jusqu'à une compensation financière des dispositions pour le propriétaire de l'animal ou même la résiliation du bail. C'est assez grave si celui-ci est locataire.

Le plus souvent, il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal pour trouver des solutions, et heureusement. N'oubliez pas dans tout ça que l'amour d'un animal ne vous décevra jamais car il ne promet rien, mais il donne tout. À vous d'en prendre soin, à vous de l'éduquer dans le respect et dans la bienveillance. Et surtout, ne les abandonnez jamais. Il y a toujours une solution.