La location saisonnière a la cote en France. Mais de quoi parle-t-on exactement ? La location saisonnière est la mise à disposition d'un logement meublé pour une courte durée. Vous pouvez louer votre bien à la nuit, à la semaine ou au mois, mais jamais plus de 120 jours par an. Elle s'inscrit généralement dans le cadre de la saison touristique, mais vous êtes libres de mettre votre logement en location de vacances toute l'année ou le temps de vos propres vacances si vous le souhaitez.
Attention, si vous louez votre bien de particulier à particulier, c'est-à-dire sans plateforme spécialisée, assurez vous que le locataire reparte bien dans les temps : 48h hors délais prévus, le locataire devient un occupant sans droit des titres. Vous ne pourrez plus le mettre dehors sans procès.
Dans quel type de location meublée saisonnière doit-on investir ? Le type de bien dans lequel vous souhaitez investir doit dépendre de votre style de vie. Si vous souhaitez vous aussi profiter de celui-ci quelques semaines par an, il est préférable de se tourner vers un appartement de vacances à la montagne, une maison au bord de la mer ou encore dans une ville chère à votre cœur, selon vos envies.
Mais attention, si vous avez peu de temps à consacrer à la location saisonnière et que vous souhaitez être couvert par certaines garanties, mieux vaut confier votre bien à un service de gestion locative contre une commission d'environ 20%. Celui-ci prendra tout en charge à votre place.
Si vous êtes locataire de votre bien dans la très grande majorité des cas, la sous-location, même temporaire, est interdite. Si vous en êtes le propriétaire, vous pouvez en faire un meublé de tourisme, c'est-à-dire le mettre en location durant une courte période, pendant vos vacances ou week-end, toujours dans une limite de 120 jours pour une clientèle de passage.
Pour cela, plusieurs démarches sont à effectuer. Généralement, il n'est pas nécessaire de faire de démarches en mairie pour mettre en location son bien. Mais certaines communes obligent le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours.
En tant que propriétaire et en cas de problème, est ce que je peux m'opposer à la location saisonnière d'un voisin ? Sachez que la jurisprudence reconnaît aujourd'hui la nuisance causée par ce type d'activité. Pour avoir gain de cause, il faut être patient et très déterminé, et monter un dossier sérieux qui caractérise les nuisances.
En pratique, on commence toujours par tenter de raisonner le loueur par la discussion. Si ça ne passe pas, plusieurs recours sont envisageables. Vous résidez en copropriété ? Demandez l'intervention du conseil syndical pour faire respecter le règlement de copropriété. Si vous êtes en maison individuelle, cette vérification vous appartient. Si vous souhaitez dénoncer un trouble anormal de voisinage avec constat d'huissier : lettre de mise en demeure, attestations de témoins et pétitions.
La procédure sera très exigeante n'hésitez pas à faire appel à un avocat pour du coaching et une prise en charge pouvant aller jusqu'à l'assignation en justice. Attention, comptez un budget de 3.000 euros environ.
Ces éléments sont valables pour les particuliers, mais que faire si on a affaire à une plateforme spécialisée ? L'avantage des plateformes est qu'elles se soucient des voisins. Elles permettent de signaler le désagrément via un formulaire disponible sur le site et promet de contacter l'autre et de mener l'enquête avant de revenir vers vous. En cas d'urgence, vous pouvez même demander à être appelé par un ambassadeur de l'assistance Airbnb.
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