Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre location
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez réaliser des travaux, le locataire ne peut pas s'y opposer, mais il y a quelques règles à suivre. Les explications de Stéphane Plaza.
Lors d'une location, il peut arriver que le propriétaire veuille faire des travaux et que ça gêne le locataire qui n'en voit pas forcément la nécessité. Il est important de souligner qu'un propriétaire est obligé d'entretenir le logement qu'il met à disposition au locataire. Quatre types de travaux sont obligatoires : les réparations urgentes, améliorer les performances énergétiques (isolation, type de chauffage), améliorer les parties communes ou privatives de l'immeuble et vérifier la mise aux normes de la décence.
La loi française interdit aux propriétaires de louer leurs biens s'ils ne sont pas qualifiés de décents, c'est à dire un logement qui ne comporte aucun risque pour la sécurité des occupants. Un logement décent et basé sur plusieurs critères. Tout d'abord, le bien doit avoir une superficie d'au moins 9 mètres carrés, assurer la sérénité et santé du locataire (normes électriques, gaz), ne pas être infecté de rats ou de parasites. Le logement doit avoir une alimentation d'eau potable et être équipé d'un chauffage et avoir une performance énergétique minime, évidemment une fenêtre et une porte.
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez réaliser des travaux, vous devez informer le locataire en envoyant une lettre recommandée, préciser la nature des travaux et la date de démarrage ainsi que la date de fin potentielle. Le locataire ne peut en aucun cas refuser des travaux ni l'accès au logement. Ces travaux ont pour objectif d'améliorer le logement. Le seul droit que le locataire possède est de refuser la réalisation des travaux les samedis, dimanches et les jours fériés.
Le locataire peut demander une indemnité si les travaux durent plus de 21 jours. Le propriétaire est tenu de réduire le montant de son loyer en proportion des mètres carrés que le locataire n'occupe pas. Si ce sont des travaux conséquents, qui rendraient l'habitation difficile, le locataire peut demander à son propriétaire d'être relogé le temps des travaux.
De son côté, un locataire a le droit de faire des travaux dans le bien qu'il loue. S'il s'agit de gros travaux de transformation tels que changer une baignoire en douche italienne, une porte en une porte blindée, il est tenu d'en informer le propriétaire. Il est fréquent que le locataire négocie le prix de son loyer contre les travaux qu'il effectue. En revanche, les petits travaux style décoratifs : mettre des étagères, accrocher des cadres... ne nécessitent aucune autorisation.
