Immobilier : Stéphane Plaza vous explique comment fonctionne l'encadrement des loyers

Cela concerne les propriétaires autant que les locataires, mais comment ça marche ? Dans quelles villes cela s'applique... Stéphane Plaza répond à toutes vos questions sur l'encadrement des loyers.

Paris est la cinquième ville où les loyers sont les plus chers en Europe (illustration)

Crédit : DR

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L'encadrement des loyers est une mesure mise en place par les pouvoirs publics pour réguler les prix de location dans certaines zones. Le but ? Réussir à satisfaire les locataires à la recherche de loyers abordables et les propriétaires souhaitant rentabiliser leur investissement. L'encadrement des loyers est souvent une bonne nouvelle, car il protège contre les hausses de loyer, parfois soudaines ou excessives. En revanche, pour les propriétaires, cette mesure peut parfois être perçue comme une contrainte, car elle limite leur capacité à fixer librement les loyers, ce qui peut avoir des répercussions sur le remboursement de leur crédit immobilier.

Cela, s'applique-t-il partout ? Non, l'encadrement des loyers est mis en place dans les "zones tendues" où la demande de logements est particulièrement forte. Il s'agit généralement des métropoles telles que Paris, Lyon, Lille, Montpellier ou encore Bordeaux... et parfois de leurs périphéries.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de l'encadrement des loyers ? Les locataires disposent de trois mois à compter de la signature du bail pour contester auprès de la commission départementale de conciliation. Quant au propriétaire bailleur, il risque une amende allant jusqu'à 5 000 euros.

Chaque samedi à 8h40 Stéphane Plaza vous donne des conseils afin de comprendre le fonctionnement du monde de l’immobilier. Achat ou vente de votre bien, emprunt, frais de notaire, règlement de copropriété, il vous donne toutes les clés dans "Bien chez soi".

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