Harcèlement : un amendement sur l'inéligibilité des élus condamnés ?
Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, des Droits des femmes et de l'Enfance, demande que l'inéligibilité devienne une "peine complémentaire obligatoire".
Son combat pour les droits des femmes continue. Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, des Droits des femmes et de l'Enfance sous la présidence de François Hollande, est désormais sénatrice de l'Oise. C'est en cette qualité qu'elle a présenté devant le Sénat une demande d'amendement - avec les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-Yves Leconte ainsi que "les membres du groupe socialiste et républicain" - sur l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement, a-t-elle partagé sur son compte Twitter, le jeudi 6 juillet.
"Une personne ou un élu condamné pour violences volontaires ou violences sexuelles peut déjà être déclaré inéligible pour une durée maximale de 5 ans" pour les délits "ou 10 ans" pour les crimes, souligne Laurence Rossignol dans sa présentation.
"Néanmoins, l'inéligibilité, lorsqu'elle sanctionne des infractions pénales, est une peine complémentaire facultative, qui n'est, de fait, que très peu prononcée", précise ensuite la sénatrice membre de la délégation aux Droits des femmes et à l'Égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Son souhait : faire de l'inéligibilité une "peine complémentaire obligatoire, que le juge est en principe tenu de prononcer".
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