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Grand débat : des citoyens tirés au sort et indemnisés par la région

"À l'instar des jurys d'assises, c'est une reconnaissance du temps citoyen volontaire", explique la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS).

Emmanuel Macron a lancé le grand débat national le 15 janvier 2019
Emmanuel Macron a lancé le grand débat national le 15 janvier 2019 Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
salomé
Salomé De Vera
et AFP

Une "journée citoyenne" indemnisée à hauteur de 70 euros. C'est ce qui attend 100 citoyens, tirés au sort, pour la moitié d'entre eux. Cette journée organisée samedi 2 mars, par la région Bourgogne-Franche-Comté, sera consacrée aux mobilités en milieu rural. L'autre moitié des participants à cette journée, organisée en simultané à Corbigny (Nièvre) et Amblans-et-Velotte (Haute-Saône), sera "issue du volontariat", précise le site internet de la collectivité. Les frais de transports seront remboursés. 

"Une petite contribution" au grand débat qui est loin d'être une première dans la région: "elle s'inscrit dans la suite de toutes les journées citoyennes" déjà organisées sur des thématiques comme la transition énergétique ou l'Europe, fait valoir Marie-Guite Dufay, sa présidente (PS). "La démocratie a un prix. On n'envoie pas les gens faire du café du commerce", ajoute l'élue, balayant les objections sur le coût - de l'ordre de 50.000 euros - ou les critiques récentes du Rassemblement national, qui dénonce une indemnisation "en totale contradiction avec la déontologie et l'esprit du grand débat national".

Cette indemnisation "fait partie des grands principes de la démocratie participative (en mettant) les gens à égalité" et permet "d'éviter que des personnes ayant des budgets serrés ne viennent pas", argumente Marie-Guite Dufay. "À l'instar des jurys d'assises, c'est une reconnaissance du temps citoyen volontaire." 

Le tirage au sort ne se fait pas sur les listes électorales : la Région fait appel à une entreprise d'études de marchés basée à Rennes, IRS, qui utilise sa propre base de données et fait appel à des recruteurs sur le terrain ou encore au "bouche à oreille". Les participants sont aussi sélectionnés en fonction de certains critères: parité homme-femme, classe d'âge ou catégorie socio-professionnelle. Dans le cas de la journée de samedi sur la "mobilité en milieu rural", les profils purement urbains ont par exemple été écartés.

"Critère de différenciation"

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Ces "minis-publics délibératifs", composés de personnes "souvent tirées au sort et indemnisées", sont une pratique plutôt courante de la démocratie participative à l'échelon régional, où ils existent en France depuis une quinzaine d'années, selon le politologue Guillaume Gourgues, spécialiste de la question. "C'est un principe méthodologique très consensuel", découlant de l'idée d'avoir "un public le plus divers possible, avec des origines sociales, des conditions de vie différentes", précise le maître de conférences en science politique à l'Université Lumière Lyon-2. 

La démocratie participative est aussi un "critère de différenciation" politique des conseils régionaux de "gauche plurielle" par rapport à la droite, relève M. Gourgues. 
Mais les conséquences concrètes de ces mécanismes en termes d'actions publiques sont, selon lui, "très faibles" dans la mesure où ce sont "les autorités publiques qui décident du cadre et des effets".

Un budget participatif avant la fin de l'année

La journée citoyenne de samedi, sur la mobilité, "va se traduire concrètement, je m'y engage", répond Marie-Guite Dufay. Les participants remettront un avis : "si ce n'est pas suivi d'effet, très vite cela se sait". Les citoyens "se sentent reconnus, entendus", ajoute l'élue, qui organise des journées de ce type depuis 2008, en Franche-Comté puis dans la nouvelle région fusionnée, et prévoit de mettre en place avant la fin de l'année un budget participatif - pour mettre en oeuvre des projets choisis par les habitants. 

La journée citoyenne de Bourgogne-Franche-Comté préfigurera les "conférences citoyennes régionales" annoncées début janvier par le Premier ministre, Édouard Philippe. À la fin du processus du débat, une centaine de Français dans chaque région donneront leur avis sur ce qu'ils auront entendu. Les participants seront, là aussi, tirés au sort, mais à partir des répertoires téléphoniques.

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