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Fin de vie : le Conseil d'État doit trancher sur le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma

Faut-il arrêter les soins ? L'AP-HM et les parents se déchirent sur le cas Marwa, une enfant de 16 mois placée sous respirateur artificiel depuis décembre 2016.

Le Conseil d'État (illustration)
Le Conseil d'État (illustration) Crédit : AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut
et AFP

Vers une nouvelle affaire Vincent Lambert ? Alors que le sort de ce quadragénaire, plongé dans un état végétatif à la suite d'un accident de la route en 2008, déchire sa famille depuis près de dix ans, le cas de Marwa, un bébé atteint d'un déficit moteur irréversible et lui aussi dans le coma, divise cette fois-ci le corps médical et la famille. Jeudi 2 mars, le Conseil d'État aura la lourde tâche de trancher. Une audience qui se déroulera à huis clos, "à la demande à la fois des parents de l'enfant et de l'hôpital".

"On espère [qu'ils] vont prendre la bonne décision pour Marwa", a confié au Monde le père de l'enfant, chauffeur de VTC à Nice. L'homme de 33 ans garde espoir au vu des nombreux progrès effectués par sa fille en l'espace de quatre mois. "On voit qu'elle veut vivre, il faut lui laisser une chance", plaide-t-il. Mais l'AP-HM ne partage pas cet optimisme et conteste la décision du tribunal administratif de Marseille, qui a ordonné le 8 février, comme le demandaient ses parents, la poursuite des soins de cette petite fille. Ils voient dans cette décision une "obstination déraisonnable".

Atteinte neurologique "sévère et définitive"

Selon un rapport remis au tribunal administratif par des médecins, Marwa, placée sous respirateur artificiel depuis le 25 décembre 2016, est "consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible". Le 1er décembre 2016, le juge des référés confirmait "une atteinte neurologique sévère et définitive". Partageant ce pronostic "extrêmement négatif", trois experts mandatés dans le cadre de la procédure judiciaire avaient toutefois refusé de trancher le "dilemme éthique" sur la poursuite du traitement.

En janvier 2017, ils avaient estimé que Marwa serait "incapable de faire des gestes de la vie courante et de pouvoir se déplacer, même en fauteuil électrique" et "resterait dépendante d'une suppléance respiratoire", d'une alimentation artificielle et "d'un nursing intensif". Le temps passant, la situation évoluait, selon eux, vers "un handicap majeur chez une enfant grabataire", en dépit de "quelques éléments d'amélioration constatés".

En aucun cas le consentement des parents n'est requis

Avocat de l'AP-HM
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À l'audience, le père de l'enfant a fait valoir que seule la famille était en mesure de décider de l'arrêt des soins. Dans la loi Léonetti sur la fin de vie, "en aucun cas le consentement des parents n'est requis", avait riposté Maître Olivier Grimaldi, avocat de l'AP-HM. Dans sa décision, le tribunal administratif avait estimé que l'arrêt des soins était prématuré car "pris au terme d'un délai qui n'était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l'inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l'état de santé de l'enfant". Avait également été mis en avant "l'avis des parents, qui revêt une importance toute particulière".

"La seule circonstance qu'une personne soit dans un état irréversible de perte d'autonomie la rendant tributaire d'une alimentation et d'une ventilation artificielles ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l'obstination déraisonnable", avaient souligné les juges. L'avocate de la famille avait salué "une victoire du droit à la vie contre ce qui aurait été pour la petite Marwa une condamnation à mort". Dès le lendemain de la décision, l'AP-HM a saisissait le Conseil d'État.

La famille avait lancé en novembre une pétition en ligne sur la plateforme Change.org demandant de "laisser plus de temps" à Marwa. Celle-ci avait recueilli jeudi plus de 241.000 signatures. Un jeune homme qui coordonne les démarches de soutien assure au Monde avoir déjà collecté plusieurs milliers d'euros pour venir en aide à la famille et l'aider à payer les avocats.

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2017-03-02 11:59:00
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