Affaire Vincent Lambert : la tutelle reste à son épouse, et maintenant ?

Il est le symbole du débat sur l'euthanasie en France. Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis un accident de la circulation en 2008, est au cœur d'un conflit familial qui a pris une dimension national. Jeudi 8 décembre, énième rebondissement dans cette affaire : la Cour de cassation a validé l'attribution de la tutelle à sa femme Rachel, favorable à l'arrêt des soins, à l'inverse de ses parents, dépeints comme des "catholiques traditionalistes". 

Ce sont les parents eux-mêmes qui avaient formulé ce pourvoi en cassation, contestant une décision de la cour d'appel de Reims du 8 juillet 2016 qui avait confirmé la décision d'un juge des tutelles confiant le 10 mars à l'épouse la tutelle de son mari. S'ils ne disposent plus de voies de recours pour contester cette décision, les parents voient dans cette attribution de tutelle le risque que Rachel engage une nouvelle procédure d'arrêt des soins. 

Deux procédures d'arrêts des soins lancées puis stoppées

Maintenant que la validation a été prononcée par la Cour de cassation, l'épouse de Vincent Lambert est la représentante légale de son mari pour les dix prochaines années. Elle est en droit de lancer une nouvelle procédure d'arrêt des soins. Deux actions avaient déjà été amorcée en 2013 et 2015 par le CHU de Reims, où est hospitalisé l'homme de 39 ans. Elles avaient été stoppées par le corps médical, estimant que les conditions de "sérénité" requises n'étaient pas suffisantes pour un arrêt des soins.

Même si elle est en mesure d'engager une nouvelle procédure d'arrêt des soins, l'épouse de Vincent Lambert risque sans aucun doute de se heurter au rejet catégorique des parents. Ce qui, bien que leur opposition n'ait pas de valeur légale, va très certainement conduire les médecins à refuser d'engager une procédure aussi controversée.

Deux procédures en justice encore en cours

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Si Rachel Lambert peut lancer une nouvelle procédure, elle viendra s'ajouter à celle lancée par le neveu de Vincent Lambert. Car le 16 juin, François Lambert avait obtenu de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle ordonne au CHU de Reims de reprendre les consultations d'experts qui pourraient mener à un arrêt des soins. Les parents ont, sans surprise, contesté cette décision devant le Conseil d'État et la procédure est toujours en cours. Une situation qui n'a pas empêché le neveu Lambert de saisir le juge administratif le 12 octobre dernier pour qu'il ordonne au CHU de Reims de reprendre la procédure, sous peine d'amende. Là encore, la procédure est toujours en cours. Le cas de Vincent Lambert est donc loin d'être tranché.