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Un centre de pompes funèbres à Mulhouse.
Crédit : SEBASTIEN BOZON / AFP
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Les enfants maltraités doivent-ils payer pour leurs parents violents ? Le code civil répond "oui". Un texte datant de 1805 impose aux enfants d’assister leurs parents financièrement si ces derniers se retrouvent en difficulté, notamment en fin de vie. Ne pas respecter cette loi revient à un abandon familial et peut entraîner jusqu’à 15.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.
Jade, une auditrice de RTL, raconte avoir été élevée par un père maltraitant, l’abandonnant lorsqu’elle avait dix ans. Elle a reçu en 2024 un courrier lui annonçant le décès de son géniteur et lui demandant de payer ses obsèques. Elle évoque un moment "difficile", puisqu’elle ne s’attendait pas "à cet appel, ni au fait que j’aie une obligation légale de payer".
Ce sont les pompes funèbres qui ont prévenu Jade qu’elle devait financer les obsèques de son père. "Aujourd’hui, un parent doit contribuer aux besoins d'un enfant. Mais pourquoi un enfant doit-il contribuer aux besoins d’un parent qui n’a jamais été là ?", interroge-t-elle. Jade a tenté de refuser de se plier à cette obligation auprès du notaire, elle a même renoncé à son héritage. Mais rien n’y fait. Elle ne pouvait pas y échapper.
La jeune femme affirme avoir subi "beaucoup de violences physiques et verbales" de la part de son père. "Ma sœur, moi, ma mère", ajoute-t-elle la gorge serrée, confirmant que cet homme est à l’origine du décès de sa mère. Les médecins légistes ont été formels. Ce sont les multiples coups portés par celui-ci qui ont causé la mort de la mère de Jade.
"Aujourd’hui je n’ai pas de problèmes financiers, donc j’ai pu payer. Sinon il faut faire une demande auprès d’un juge et c’est très compliqué vu les délais des tribunaux. C’est la double peine", déplore-t-elle.
Marine Gattineau-Dupré, co-fondatrice du collectif Liens en sang qui plaide pour réformer cette loi, affirme pour sa part que "des centaines de témoignages" leur parviennent tous les jours de la part de personnes vivant le même calvaire que Jade. "Un Français sur huit est victime de maltraitance, un sur dix d’inceste. On parle de millions de Français", dénonce-t-elle. Des chiffres faramineux publiés par l’Insee.
Par ailleurs, Marine Gattineau-Dupré regrette le fait "qu’on doit seulement prouver la défaillance du parent quand cette obligation nous tombe dessus. Donc les personnes ont quarante, cinquante ou soixante ans et d’un coup ils reçoivent un courrier. Ils doivent prouver la défaillance auprès du juge aux affaires familiales. Mais comment prouver l’improuvable ? Comment prouver cela des années plus tard ?", questionne-t-elle.
À la réception du courrier l’obligeant à payer les obsèques de son père, Jade a sollicité l’aide d’un avocat, qui lui a confirmé qu’elle ne pouvait pas s’en acquitter, à moins de constituer un dossier. Entre temps, les enfants n’ont pas le droit de se décharger d’avance de cette obligation. Jade s’inquiète alors de ce qui arrivera au corps de son père et se retrouve forcée d’avancer les frais. Prendre un avocat veut également dire engager des frais supplémentaires, que tout le monde n’a pas les moyens de payer. "J’ai préféré payer pour ma tranquillité", déclare la jeune femme.
Une proposition de loi pour faciliter la démarche de désolidarisation de ses parents devrait être déposée, conjointement avec le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, d’ici avril, pour être examinée.
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