Châteauroux : 19 personnes jugées lundi après un scandale d'enfants placés en familles d'accueil

Le procès de l'enfance fracassée s'ouvre lundi 14 octobre à Châteauroux. Pendant sept ans, de 2010 à 2017, des dizaines de mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance ont été envoyés dans des familles dans l'Indre par une association qui ne bénéficiait d'aucun agrément. Des jeunes ont témoigné de violences graves et répétées pendant des années. 19 personnes sont jugées à partir de ce matin. Cette affaire commence par l'hospitalisation d'un enfant.

En 2017, Mathias est emmené à l'hôpital officiellement pour une chute à vélo. Mais il passe une semaine dans le coma et quand il se réveille, l'ado de 15 ans supplie les infirmières de ne pas le laisser repartir chez son tuteur. L'enquête démarre et elle va vite mettre à jour le calvaire qu'ont vécu une vingtaine d'enfants placés de manière totalement illégale. Tout pointe vers une structure d'accueil, la bien mal nommée "Enfance et Bien-être", et ses deux fondateurs présumés.

Ces derniers sont deux éducateurs autoproclamés soudés par l'appât du gain. Le premier, Julien, a repris une affaire de famille puisque sa mère, Colette, assistante maternelle, possédait un agrément pour recevoir des jeunes placés. Mais cet agrément lui a été retiré après deux plaintes pour agression sexuelle contre son mari Antoine. Julien et son complice présumé Bruno ont donc repris l'association sous un autre nom. 

Le deuxième prévenu, Bruno, avait déjà un casier judiciaire au moment des faits, condamné pour agression sexuelle sur ses filles. Depuis, il est incarcéré pour viol sur la cadette. À l'époque, l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Nord envoie certains des enfants au parcours cabossé, loin de chez eux, dans des séjours de rupture. Et c'est ainsi que ces deux associés vont proposer leur service. Des mineurs leur sont confiés, hors de tout contrôle.

Des enfants maltraités et humiliés

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Il faut comprendre qu'ils sont payés au nombre d'enfants accueillis. Ils vont donc tout faire pour maximiser leurs gains en sous-traitant, en casant des enfants chez eux, mais aussi chez des voisins, des connaissances recrutées dans les fermes alentours. Au total, l'ASE leur a versé au moins 630.000 euros d'indemnité, une somme qui n'a jamais été déclarée au fisc.

Une partie des mineurs accueillis ont raconté des humiliations et des sévices, souvent dès leur arrivée. "Tout ce qu'on peut leur administrer, on leur administre : gifle, coup de poing, coup de pied, taser, coup de cravache. Et puis, quand on a un peu plus d'énergie, on met la tête de l'enfant dans la cuvette des WC ou alors on lui urine dessus", déplore Maître Jean Sannier, l'un de leurs avocats.

Dans la majorité des cas, les auteurs de ces violences seraient les deux hommes à la tête de l'association. Ces prévenus reconnaissent en partie les maltraitances, mais ils parlent de recadrage. Certains enfants auraient été aussi obligés de faire des travaux forcés. Enfin, l'enquête a pu aussi démontrer que des enfants ont été placés sous médicaments en surdose, grâce notamment à des documents falsifiés. Au procès, ce mercredi, ils seront au moins cinq de ces enfants devenus des adultes aujourd'hui à venir témoigner.

Des questions auxquelles le procès ne va ra pas répondre

Aucun des prévenus ne sera jugé pour des agressions sexuelles contre ces enfants. Pourtant, pendant leurs auditions par les gendarmes, plusieurs mineurs ont témoigné d'agressions sexuelles et d'un viol, sans que ces dénonciations ne se traduisent dans les infractions retenues à ce procès aujourd'hui. Des avocats vont donc demander le renvoi devant un juge d'instruction des volets criminels de l'affaire. Ils espèrent un autre procès aux assises cette fois.

Malgré le scandale, l'aide sociale à l'enfance, le département du Nord, n'est pas sur le banc des prévenus, ni même appelée comme témoin. Pourquoi l'ASE du Nord n'a pas prévenu l'ASE de l'Indre qu'elle plaçait des enfants dans son département ? Comment a-t-elle pu fermer les yeux sur plusieurs signalements pendant toutes ces années ? Nous ne le saurons pas, déplore Maître Sannier. "On considère que les informations qui auraient pu être fournies par l'ASE pourraient expliquer comment ces carences invraisemblables, doublées de manquements aux règles. Nous serons privés de la possibilité de comprendre comment cela pourrait ne pas se reproduire."

Ce procès devrait mettre en lumière la grande crise de l'aide sociale à l'enfance. Rien que dans le Nord, il y a aujourd'hui près de 23.000 enfants placés et près de 250 qui étaient toujours sans aucune solution fin 2023.