1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Égalité salariale : les entreprises seront jugées selon 5 critères
2 min de lecture

Égalité salariale : les entreprises seront jugées selon 5 critères

ÉCLAIRAGE - Muriel Pénicaud avait fait la promesse de mettre en place un instrument de mesure permettant de sanctionner les entreprises ne respectant pas la loi sur l'égalité salariales.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'Élysée le 27 juin 2018.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'Élysée le 27 juin 2018.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Les entreprises seront jugées sur 5 critères concernant l'égalité salariale
00:01:01
Anaïs Bouissou & Arièle Bonte

C'est une promesse de la ministre du Travail qui est sur le point de voir le jour. En septembre dernier, Muriel Pénicaud était venue développer quelques points principaux de sa loi Avenir professionnelle. Cette dernière vise notamment à faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises françaises. 

"La loi qui oblige à travail égal un salaire égal pour les femmes et les hommes, a 45 ans. Et elle n'est toujours pas respectée", avait expliqué la ministre lors de son allocution prononcée à l'occasion de l'Université d'été du féminisme, organisée par le Secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Quelques mois plus tard, on en sait enfin plus sur l'instrument de mesure annoncé par Muriel Pénicaud : les entreprises devront en fait respecter cinq critères notés sur 100 points.

À travail égal, salaire égal

Le premier critère se concentre sur le salaire égal à travail égal. La note attribuée à l'entreprise pourra varier de 40 à 0 points en fonction des revenus que touchent les femmes et les hommes ayant le même poste et le même âge. Une petite tolérance sera accordée si tout n'est pas égal à la virgule près.

Focus sur les congés maternités

À écouter aussi

Deuxième critère : les augmentations des femmes qui reviennent de congé maternité. Si elles sont toutes augmentées (comme la loi le demande), l'entreprise récoltera alors de nouveaux points.

Augmentations et promotions

Les critères trois et quatre concernent les augmentations de salaires et les promotions : combien de femmes en ont bénéficié ? Et surtout, combien d'hommes, pour pouvoir comparer.

Les plus gros salaires

Enfin, le cinquième critère se base sur les plus hauts salaires : pour le remplir, il faudra dans son entreprise avoir au moins avoir quatre femmes parmi les dix plus grosses rémunérations. 

À la fin de la mesure, les inspecteurs et inspectrices compteront tous les points sur cent. Pour les entreprises dont la note sera en dessous de 75, une amende est prévue. Une entreprise de 200 salarié-es payé-es en moyenne 2.500 euros brut, par exemple, pourra devoir payer jusqu'à 60.000 euros d'amende. 

La rédaction vous recommande
À écouter aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour