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Égalité salariale : les entreprises seront jugées selon 5 critères
ÉCLAIRAGE - Muriel Pénicaud avait fait la promesse de mettre en place un instrument de mesure permettant de sanctionner les entreprises ne respectant pas la loi sur l'égalité salariales.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'Élysée le 27 juin 2018.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
C'est une promesse de la ministre du Travail qui est sur le point de voir le jour. En septembre dernier, Muriel Pénicaud était venue développer quelques points principaux de sa loi Avenir professionnelle. Cette dernière vise notamment à faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises françaises.
"La loi qui oblige à travail égal un salaire égal pour les femmes et les hommes, a 45 ans. Et elle n'est toujours pas respectée", avait expliqué la ministre lors de son allocution prononcée à l'occasion de l'Université d'été du féminisme, organisée par le Secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Quelques mois plus tard, on en sait enfin plus sur l'instrument de mesure annoncé par Muriel Pénicaud : les entreprises devront en fait respecter cinq critères notés sur 100 points.
À travail égal, salaire égal
Le premier critère se concentre sur le salaire égal à travail égal. La note attribuée à l'entreprise pourra varier de 40 à 0 points en fonction des revenus que touchent les femmes et les hommes ayant le même poste et le même âge. Une petite tolérance sera accordée si tout n'est pas égal à la virgule près.
Focus sur les congés maternités
Deuxième critère : les augmentations des femmes qui reviennent de congé maternité. Si elles sont toutes augmentées (comme la loi le demande), l'entreprise récoltera alors de nouveaux points.
Augmentations et promotions
Les critères trois et quatre concernent les augmentations de salaires et les promotions : combien de femmes en ont bénéficié ? Et surtout, combien d'hommes, pour pouvoir comparer.
Les plus gros salaires
Enfin, le cinquième critère se base sur les plus hauts salaires : pour le remplir, il faudra dans son entreprise avoir au moins avoir quatre femmes parmi les dix plus grosses rémunérations.
À la fin de la mesure, les inspecteurs et inspectrices compteront tous les points sur cent. Pour les entreprises dont la note sera en dessous de 75, une amende est prévue. Une entreprise de 200 salarié-es payé-es en moyenne 2.500 euros brut, par exemple, pourra devoir payer jusqu'à 60.000 euros d'amende.
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