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Droits LGBTQ+ : que contient le plan présenté par l'Union européenne ?

ÉCLAIRAGE - Jeudi 12 novembre, la commission européenne a présenté un plan de lutte contre la haine et les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTQ+ dans l'Union.

Le drapeau arc-en-ciel est le symbole de la communauté LGBTQ+
Le drapeau arc-en-ciel est le symbole de la communauté LGBTQ+
Crédit : iStock / Getty Images Plus
Marie Zafimehy & AFP

Elle s'inquiète de l'intolérance qui gronde en Europe. La Commission européenne a présenté jeudi 12 novembre un plan destiné à lutter contre les discriminations et la haine à l'encontre des personnes LGBTQ+ et à renforcer les droits des couples homoparentaux. 

"Nous voyons des progrès dans certains États membres. Par exemple beaucoup ont reconnu légalement les couples de même sexe", a déclaré la vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, lors d'une conférence de presse. "Mais nous voyons aussi des tendances inquiétantes", a-t-elle poursuivi, citant les "zones sans idéologie LGBT" (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres) dans certaines villes polonaises et les attaques contre des manifestants.

Ce plan s'inscrit dans la lignée du discours tenu en septembre dernier par Ursula von der Leyen. Lors de son grand oral, la présidente de la Commission avait fait de la lutte contre les LGBTphobies un objectif de la politique européenne au même titre que la protection de l'environnement et les droits des personnes migrantes.

Reconnaissance des familles homoparentales

En accord avec le plan présenté, la Commission va proposer une reconnaissance mutuelle entre États membres des droits parentaux des couples de même sexe. "Ce n'est pas acceptable que votre enfant arrête d'être votre enfant quand vous traversez la frontière", a estimé Vera Jourova. 

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Elle a indiqué que 21 États membres reconnaissaient une forme d'union entre personnes de même sexe, et qu'une partie seulement d'entre eux reconnaissait la possibilité d'adopter un enfant pour ces couples. Une législation européenne pour une reconnaissance mutuelle des droits parentaux nécessiterait toutefois l'unanimité des États membres.

S'attaquer à la haine LGBTphobe

L'exécutif européen veut aussi durcir la lutte contre les discours et les crimes ou délits anti-LGBTQ+, en proposant qu'ils soient prévus spécifiquement dans les traités. "Il faut que nous le fassions au niveau de l'UE car tous les États membres ne s'attaquent pas au problème de la haine croissante contre les personnes LGBT dans leur code pénal", a justifié Vera Jourova. Une telle inclusion pourrait ensuite déboucher sur une obligation pour les États membres de punir ces infractions.

Les thérapies de conversion dans le viseur

La commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, a aussi condamné les "thérapies de conversion" qui visent à changer l'orientation sexuelle des personnes LGBTQ+. "Personne n'a besoin d'être corrigé. Les pratiques de conversion doivent cesser", a-t-elle dit. En France, le gouvernement a récemment annoncé vouloir interdire ces pratiques, considérées comme des dérives sectaires.

Selon une enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2019, les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre se sont accrues dans l'Union européenne : 43% des personnes LGBTQ+ disent se sentir discriminées, contre 37% en 2012. 

Pour autant, interrogé par Têtu au sujet de cette stratégie inédite, le député européen français Pierre Karleskind est optimiste. "C’est la première fois de son histoire que la Commission adopte un texte spécifiquement dédié à la question LGBTIQ, explique-t-il. Le simple fait que cette stratégie ait été initiée par une présidente de la Commission européenne appartenant à la famille politique de droite, chrétienne-démocrate, est le signe que les mentalités ont évolué en Europe".

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