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Droits de l'enfant : ce qu'il faut retenir du rapport du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, souligne ce lundi 20 novembre les situations "alarmantes" de certains enfants vulnérables en France.

Un bidonville en région parisienne, le 9 mai 2013. (Illustration)
Un bidonville en région parisienne, le 9 mai 2013. (Illustration) Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

Enfants vivant dans des bidonvilles, mineurs étrangers isolés, question du relogement... À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, souligne lundi 20 novembre les situations "alarmantes" de certains enfants vulnérables en France.

Si certains progrès ont été faits, de nombreux sujets alarment les spécialistes, alors que dans le monde "264 millions d’enfants n’ont pas accès à l’école et 250 millions vivent en plein cœur des conflits de guerres initiées par des adultes", relaie l'Unicef.

Dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, évaluent la mise en oeuvre des recommandations faites en février 2016 par un comité de l'ONU, qui avait épinglé la France sur plusieurs sujets.

La prise en charge des jeunes migrants

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Les deux rapporteurs s'inquiètent notamment des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France, qui ne sont selon eux "pas conformes" aux recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l'État l'accueil d'urgence et l'évaluation de l'âge de ces jeunes "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l'enfance.  

Les bidonvilles, une situation préoccupante

La situation des enfants vivant dans des bidonvilles est également préoccupante. Les familles font fréquemment l'objet de procédures d'expulsion avec "le plus souvent", un manque de solutions de relogement. "Pour les enfants, les conséquences sont particulièrement graves", avec des risques de déscolarisation, et de rupture dans l'accès à la santé.

Concernant les familles en situation de précarité, Jacques Toubon regrette le recours croissant à l'hébergement à l'hôtel, solution "inadaptée à l'accueil d'enfants". Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n'est "pas suffisamment développé". 

Le report concernant les châtiments corporels

Il déplore par ailleurs que l'interdiction des châtiments corporels "dans tous les contextes, y compris dans la famille", recommandée par l'ONU, n'ait toujours pas été mise en oeuvre. Une disposition excluant tout recours par les parents aux violences corporelles avait été inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté, mais elle a été censurée début 2017 par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. 

De la prudence sur le consentement sexuel

Le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge en dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la "complexité" de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d'évaluer "les impacts sur l'ensemble des droits de l'enfant". Il s'interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l'ouverture d'une procédure criminelle pour viol. 

L'école et son rôle primordial pour l'égalité

À la base des comportements de harcèlement sexuel, il y a "l'idée qu'il y aurait un rapport de supériorité des hommes par rapport aux femmes", selon le Défenseur des droits"L'éducation à la sexualité doit contribuer, dès le plus petit âge, à détruire stéréotypes et préjugés" mais "nous sommes loin du compte", a-t-il commenté.

Ce rapport souligne donc le rôle de l'école pour lutter contre les comportements sexistes. L'un des grands manquements dans les écoles françaises ? L'éducation à la sexualité, prévue par la loi depuis 2001, mais pas systématiquement organisée. Cette loi prévoit, dans les écoles, les collèges et les lycées, au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, qui doivent contribuer à l'apprentissage du "respect dû au corps humain" et présenter une "vision égalitaire" des relations entre les femmes et les hommes.

Des progrès concernant la santé

Le Défenseur des droits recommande par ailleurs à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d'assurer "la prise en charge intégrale" des soins complémentaires dont ont besoin des enfants handicapés, y compris lorsqu'ils sont effectués en dehors de leurs services ou structures d'accueil.

Parmi les progrès effectués, les auteurs saluent, dans les premiers mois du nouveau quinquennat, le volet spécifique de la stratégie nationale de santé consacré aux enfants, et l'annonce en octobre d'un futur plan de lutte contre la pauvreté axé notamment sur les enfants et les jeunes. 

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