Drapeau européen : l'Assemblée vote l'obligation pour les mairies de plus de 1.500 habitants

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a voté un texte des députés macronistes visant à rendre obligatoire les drapeaux français et européen au fronton des mairies de plus de 1.500 habitants.

Le drapeau européen (illustration)

Crédit : AFP/GEORGES GOBET

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Au terme d'un examen tendu, la proposition de loi a été soutenue par 130 voix contre 109 en première lecture et doit désormais être examinée par le Sénat. Celle-ci prévoit qu'un drapeau européen soit disposé sur le fronton des mairies des communes de plus de 1.500 habitants, une pratique déjà très répandue.

Des amendements ont assoupli le texte initial, en permettant que les drapeaux puissent être hissés à proximité des mairies ou sur leurs toits et surtout en exemptant les communes de moins de 1.500 habitants de l'obligation de pavoisement, pour des raisons financières. "L'exemption concerne 70% des communes de France", a dénoncé le député LR Philippe Gosselin, "ça n'a pas de sens" dans une "République une et indivisible".

Les députés ont voté un amendement pour garantir dans toutes les mairies cette fois la présence du portrait officiel du président de la République, un usage lui aussi répandu. Puis deux autres pour apposer la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" sur leurs façades ou afficher la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen à l'intérieur.

La proposition de loi, portée par le groupe macroniste Renaissance, avait été volontairement inscrite à l'agenda mardi, jour de l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme un texte fondateur de la construction européenne, mais les débats tendus ont débordé sur la soirée de mercredi.

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