Des comportements inappropriés : un élève pourra désormais être changé d'école à cause des agissements de ses parents

Parents inappropriés, élève transféré. Selon un décret publié ce mercredi 29 juillet, un élève de primaire, de collège ou de lycée dont un parent "compromet gravement" le "fonctionnement normal" d'un établissement scolaire pourra désormais être contraint de changer d'école. La mesure pourra également s'appliquer lorsque le comportement d'un "membre de la famille", en lien avec la scolarité de l'élève, "fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative".

Le directeur d'école devra alors saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), qui pourra, après un "dialogue avec les parents de l'élève", demander au maire sa radiation et son inscription "dans une autre école de la commune", selon le texte paru au Journal officiel. 

Dans les collèges et lycées, le Dasen saisi par le principal ou le proviseur pourra directement affecter l'élève dans un autre établissement, là encore après une discussion avec ses parents. Un "suivi pédagogique, éducatif et social renforcé" est prévu "jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours" pour les élèves réaffectés.

Les syndicats dénoncent une sanction pour les enfants

La mesure, qui vise à protéger les personnels enseignants dun un climat scolaire tendu, avait déjà suscité de fortes inquiétudes chez certains syndicats de professeurs et des parents d'élèves lorsque le projet de décret avait été présenté. Les syndicats alertent notamment sur les conséquences de sa mise en oeuvre sur l'enfant : l'image qu'il gardera de l'école, les liens brisés avec ses amis, etc. 

Début juillet, des syndicats d'enseignants et les représentants des parents avaient claqué la porte d'une réunion avec le ministère pour s'opposer au projet. "Sanctionner un enfant pour les actes de ses parents est inacceptable", avait dénoncé dans la foulée un communiqué de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).

Selon une étude du service statistique du ministère en février, quatre incidents graves pour 1.000 élèves ont été signalés dans les écoles primaires en 2024-2025, soit un "léger recul" sur un an. Il s'agit essentiellement de violences verbales (45%), commises par les familles dans un cas sur trois, et visent d'abord les personnels (61%).

Ces derniers mois, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a fait de l"'amélioration du climat scolaire" l'une de ses priorités, invoquant dans sa circulaire de rentrée le "nécessaire retour à une forme de civilité trop souvent remise en cause par le comportement de certains élèves et parfois même de certains parents".