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Coronavirus : votre employeur peut-il vous imposer des congés payés pendant le confinement ?
ÉCLAIRAGE - Les employeurs pourront imposer à leurs salariés de prendre des congés payés pendant une semaine. "Un effort raisonnable" demandé aux salariés selon le ministère du Travail.
Le Code du travail (Illustration).
Crédit : AFP / FRED TANNEAU
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La plupart des entreprises ont réduit la cadence car les salariés sont invités à rester chez eux. Le projet de loi d'urgence pour faire face au coronavirus prévoit que votre employeur pourra vous imposer de prendre des congés payés pendant la période de confinement. Mais il ne pourra pas vous obliger à prendre plus d'une semaine.
Jusqu'à présent, votre employeur a le droit de modifier, jusqu'à 30 jours, les dates de congés qui sont déjà posés. Mais il ne peut pas obliger un de ses collaborateurs à prendre des vacances.
L'article 7 du projet de loi habilite le gouvernement à "permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des congés payés, des jours de réduction de temps de travail (RTT) et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salariés".
Une façon de conserver 100 % du salaire
Cette habilitation permet de déroger au Code du Travail, aux conventions et accords collectifs ainsi qu'au statut de la fonction publique. La mesure n'est toutefois pas encore en application.
L'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud évoque "un effort raisonnable" demandé aux salariés, alors que l'État "met en place un plan exceptionnel pour sauver l'emploi et éviter les licenciements". Pour les salariés, cela permet de conserver la totalité du salaire tandis que lorsqu'ils sont maintenus en activité partielle ou en chômage technique, ce n'est pas le cas.
Si le texte prévoit une limitation des congés payés à six jours, il n'y a pas de limite à l'imposition de prise de jours de RTT et de jours du compte épargne-temps. Le gouvernement pourra aussi "modifier les conditions d'acquisition de congés payés". Les syndicats se sont dits opposés à la prise de congés par décision unilatérale de l'employeur. La CFDT a demandé à ce qu'un accord collectif définisse les conditions de telles dérogations, entreprise par entreprise.
