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Quelles sont les règles pour ouvrir une école en France ?

Alors que la construction d'une école primaire musulmane à Albertville fait débat, RTL se penche sur les modalités nécessaires à l'ouverture d'une école aujourd'hui en France.

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Marie Guerrier 12h30 Crédit Image : M6 / Hélène Cami Marie Meyer | Crédit Média : RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Marie Guerrier
Marie Guerrier édité par William Vuillez

À Albertville, le tribunal administratif a donné son feu vert à la construction d'une école primaire musulmane de 16 classes. Or l'association qui a obtenu l'autorisation n'a pas signé la charte des principes pour l'Islam de France. Alors quelles sont les règles en France pour ouvrir une école ? Il faut avant tout être de nationalité française ou être un ressortissant de l’Union européenne, mais des dérogations sont possibles. 

Pour diriger cette école, il faut avoir au moins 21 ans, avoir déjà exercé pendant cinq ans des fonctions de directeur, d’enseignant ou de surveillant dans un établissement scolaire. Il faut également fournir un extrait de casier judiciaire et envoyer une déclaration d’ouverture de l’école au recteur d’académie, qui fera suivre cette déclaration au maire, au préfet et au procureur.

Cette déclaration d’ouverture doit présenter l’objet de l’enseignement, le projet pédagogique, quel niveau scolaire, l’âge des élèves et le cas échéant, les diplômes qu’ils vont préparer. Il faut aussi fournir le plan de l’école et les modalités de financement. Les autorités ont trois mois pour formuler une opposition à l’ouverture. Si aucune opposition n'est formulée, l’école ouvre automatiquement sans autre démarche

Quels changements avec la loi séparatisme ?

Une école hors contrat n’est pas obligée de suivre les programmes de l’Éducation nationale mais elle doit permettre à ses élèves d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences, comme tous les autres enfants de France. Et ça fera l’objet du contrôle.

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La future loi séparatisme prévoit que les écoles hors contrat signent une charte sur les valeurs et les principes républicains. Le texte en cours de vote renforce également les contrôles, notamment sur l’origine du financement et doit permettre au préfet de procéder plus facilement à des fermetures administratives.

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