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Coronavirus : quelles pistes pour garantir l’avenir financier de l’assurance chômage ?

Info RTL INFO RTL - Dans un document de travail que RTL s’est procuré, l’Unédic réfléchit à plusieurs pistes pour permettre le financement et la survie à long terme de l’assurance chômage. Celle-ci enregistre un déficit record de 25,7 milliards d'euros à la suite de la crise sanitaire.

Pôle emploi (illustration)
Pôle emploi (illustration)
Crédit : AFP
Anaïs Bouissou

Un document de travail transmis aux partenaires sociaux liste les pistes pour garantir l’avenir financier de l’assurance chômage. Celui-ci doit encore être validé et sera étudié lors du bureau exceptionnel de l’Unédic qui doit se tenir ce mercredi 9 septembre. Il y a urgence, car l’organisme subit déjà les conséquences de la crise sanitaire et économique liée au coronavirus que la France traverse depuis le mois de mars.  

À court terme, l’Unédic évalue le déficit du régime pour l’année 2020 à un montant abyssal de 25,7 milliards d’euros (contre 900 millions envisagés en février 2020). Ce déficit étant la somme des dépenses monumentales de l’Unédic - 59 milliards d’euros de dépenses, soit une augmentation de 43% par rapport à 2019 - et des moindres recettes liées aux exonérations de contributions, en baisse de 16% par rapport à l’an dernier. 

Capture d'écran du document de travail que s'est procurée RTL.
Capture d'écran du document de travail que s'est procurée RTL.
Crédit : RTL

À long terme, quel avenir pour l’Unédic ?

 Au-delà de la crise du coronavirus, pour les années à venir, la situation va continuer à être préoccupante. "Plusieurs sujets vont continuer à mettre sous forte tension la situation financière du régime de l’assurance chômage au-delà de 2020, nécessitant des décisions et une coordination entre l’État et les partenaires sociaux", indique le document transmis aux partenaires sociaux.  

Quatre sujets seront à observer de près : l’activité partielle (quel pilotage ? Quel financement ?), la situation de l’emploi dans les mois à venir, l’avenir de l’assurance chômage (Quelles règles à partir du 1er janvier 2021 ?), et l’éventuelle réforme des retraites (qui pourrait entraîner des évolutions de comptabilisation des périodes de chômage indemnisées au cours des carrières). 

Comment renflouer les caisses ?

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Pour obtenir plus de recettes, il serait possible selon le document, d’augmenter le taux de la contribution patronale d’assurance chômage. Cette contribution est fixée depuis juillet 2019 par exemple à 4,05% pour une embauche en CDI à l'issue d'un CDD. Deuxième piste pour trouver des recettes supplémentaires : augmenter la partie de l’impôt CSG déjà fléchée pour le régime.

Autres solutions possibles : récupérer une partie de taxe TVA, voire créer une nouvelle taxe (le document reprend l’exemple de la taxe de 10 euros dont auraient dû s’acquitter les entreprises pour la signature de tout nouveau CDDU, taxe supprimée suite à la crise du coronavirus). Pour augmenter ses recettes, l’assurance chômage pourrait enfin récupérer une partie d’un impôt (CRDS) aujourd’hui utilisé pour "éponger" les dettes du régime général de la sécurité sociale.  

Et si jamais le trou du déficit n’était pas comblé, il pourrait toujours être "neutralisé", c’est-à-dire, repris par l’État et transféré à la caisse CADES, qui regroupe déjà les dettes du régime général de la sécurité sociale (ce transfert nécessiterait de faire évoluer la CADES, et peut-être même les statuts de l’Unédic). 

Un avenir dépendant du budget 2021

Le retour à un équilibre financier est très dépendant des décisions du prochain budget de l’État pour l’année 2021, car ce budget fixe annuellement près de la moitié des recettes de l’assurance chômage.  

Mais au-delà d’une participation en monnaie sonnante et trébuchante, l’État devra aussi continuer à apporter sa garantie. L’Unédic emprunte de l’argent sur les marchés financiers à un taux moyen de 0,65%. Ce taux dépend de la crédibilité du régime. Pour asseoir cette crédibilité et emprunter à taux bas, l’assurance chômage a donc besoin de la garantie de l’État. 

Le document de travail consulté par RTL préconise de "négocier le montant de garantie de l’État pour 2021 afin de permettre à l’Unédic de réaliser des emprunts complémentaires en fonction des prévisions de dépenses et de contributions du régime avec la direction du budget et l’Agence France Trésor".  

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