1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Coronavirus : peut-on imposer ou se faire imposer le télétravail ?
2 min de lecture

Coronavirus : peut-on imposer ou se faire imposer le télétravail ?

ÉCLAIRAGE - Si le télétravail s'est pérennisé dans plusieurs sociétés, il ne peut pas, sans accord, être imposé par un salarié. À l'inverse, en cas de grave menace épidémique, il peut être mis en place unilatéralement par l'employeur.

Une femme télétravaille à Vertou, près de Nantes, en mai 2020 (illustration)
Une femme télétravaille à Vertou, près de Nantes, en mai 2020 (illustration)
Crédit : Loic VENANCE / AFP
Victor Goury-Laffont

Les contaminations remontent, et une mesure de lutte contre l'épidémie refait surface : le télétravail. En Belgique, celui-ci va être progressivement réimposé. Aux Pays-Bas, où un confinement partiel est en place, il est exigé dès lors qu'il possible.

Depuis le 31 août, le télétravail n'est plus imposé en France. Mais certains travailleurs, séduits par la pratique en 2020, souhaitent le poursuivre, partiellement au moins. Selon une étude de la CGT réalisée à l'entrée, "sans prétention à l’exhaustivité ou à la représentativité parfaite", 98% des salariés souhaitaient continuer le télétravail mais "sur une durée moindre, majoritairement autour d’un mi-temps". La moitié des sociétés ont à présent des accords internes pour permettre le travail à distance deux jours par semaine en moyenne, selon l'Association nationale des DRH. 

Sans accord, un employeur peut-il exiger que vous soyez en télétravail, ou, à l'inverse, pouvez-vous lui imposer ?  Légalement, il est impossible d'imposer une situation de télétravail à son employeur, comme le confirme le ministère du Travail. Un arrêt de 2013 de la Cour de cassation indique même que, si un salarié refuse de se rendre sur son lieu de travail malgré une consigne inverse, celui-ci peut être licencié. En cas de demande, l'employeur doit cependant motiver son refus.

Le télétravail peut être imposé par l'employeur

Pour l'heure, le gouvernement ne préconise pas le télétravail, mais si cela venait à changer, le comportement de l'entreprise pourrait être appréciée différement. Celle-ci a en effet une obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs, qui la contraint de "assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

À l'inverse, l'article L1222-11 du Code du Travail dispose que "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie (...) la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité". Concrétement, du fait du risque sanitaire, le télétravail peut être mis en place par l'employeur sans accord. Là encore, ceci peut cependant être apprécié au vu des préconisations du gouvernement.

La rédaction vous recommande
À écouter aussi

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/