1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Coronavirus : non, les restaurants n'ont pas le droit d'ouvrir sous le statut d'association
2 min de lecture

Coronavirus : non, les restaurants n'ont pas le droit d'ouvrir sous le statut d'association

FACT CHECKING - Depuis le 27 janvier, une vidéo tourne dans laquelle un avocat explique que les restaurants ont le droit d'ouvrir malgré les restrictions s'ils se déclarent associations de loi 1901. C'est faux.

Le gérant du "Poppies" a bravé les interdictions liées à la pandémie de Covid-19.
Le gérant du "Poppies" a bravé les interdictions liées à la pandémie de Covid-19.
Crédit : Valery HACHE / AFP
Coronavirus : non, les restaurants n'ont pas le droit d'ouvrir sous le statut d'association
02:57
Coronavirus : non, les restaurants n'ont pas le droit d'ouvrir sous le statut d'association
02:57
micro générique
Jean-Mathieu Pernin - édité par Marie Zafimehy

L’heure est à la chasse au fake news, aux fausses informations : prudence vis-à-vis d'une publication très partagée sur les réseaux conseillant  une fausse "astuce" aux restaurateurs pour accueillir des clients. Les fausses informations peuvent être étonnantes, parfois drôles, souvent inattendues, la plupart du temps, elles entretiennent la confusion de l’époque et peuvent également avoir de véritables conséquences.

C’est le cas de ce post Facebook et sur la messagerie Telegram repéré par l’AFP factuel circulant depuis fin janvier en ces termes : l'avocat Carlo Brusa de l'association Réaction 19 propose aux restaurateurs de servir dans le cadre d'une association loi 1901. Il suffit de faire rentrer tout le monde, puis de fermer la porte et de faire signer des papiers d'adhésion à tous les clients. Faire passer un restaurant en association et recevoir des clients qui deviennent adhérents et ça y est, on peut de nouveau s’attabler pour ripailler et entrechoquer nos chopines et en fait non. 

Un professeur de droit public à l'université de Grenoble explique à l’AFP "que le régime fiscal d'une association n'est pas compatible avec un système de restauration". En effet une association n'est pas autorisée à faire des bénéfices. Le restaurateur pourrait donc, en théorie, créer une association et recevoir ses adhérents mais sans tirer de profit des repas qu'il leur servirait. C’est justement le contraire qu’attendent les restaurateurs donc c’est raté. 

D'où vient cette intox ?

Elle a été diffusée sur les réseaux depuis le 27 janvier. À cette date, un avocat Carlo Brusa, devenu l’un des people du complot à propos de la Covid, que l’on retrouve dans le blockbuster conspirationniste Hold Up et qui défend les réalisateurs et le producteur du film, affirme son soutien, dans une vidéo sur Facebook aux restaurateurs. Puis la publication dont nous parlons est apparue, évoquant l’astuce pour les professionnels de la table pour recevoir des clients. 

À lire aussi

Carlo Brusa explique à l’AFP que ses propos ont été mal interprétés et n’a jamais appelé à enfreindre la loi. Certes, l’avocat n’appelle pas à enfreindre la loi mais quand on regarde la vidéo à la 20ème minute, Carlo Brusa explique le procédé de l’association et de la soi-disant faille juridique… Depuis le début de l’épidémie, Brusa tente des recours contre le confinement, le port du masque, le dépistage des enfants, des vidéos virales et un compte Facebook qui cumule 3 millions de vues, aucun de ses recours n’ont abouti, étrange.

Que risque un restaurateur qui suit ce conseil ?

Que ce soit une cotisation ou une addition, le client paye donc il y a service de restauration. Comme l’a annoncé Bruno Lemaire lundi sur RTL, l’accès au fonds de solidarité pourrait être suspendu pendant un mois pour les restaurants qui enfreignent les règles sanitaires. Donc prudence avec ce genre de publication qui pourrait accentuer les difficultés. L’échec de l’appel à ouvrir les restaurants le 1er février comme le souhaitaient certains professionnels montre que détresse ne rime pas avec faire n’importe quoi…Comme dans toutes périodes compliquées, il y a des profiteurs de crises. Pour les ralentir, un geste simple : ne pas relayer sur les réseaux sociaux. 

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/