1 min de lecture Logement

Coronavirus : la trêve hivernale des expulsions repoussée à juillet

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui aurait dû s’achever le 31 mars, sera à nouveau prolongée jusqu’en juillet après avoir été déjà étendue en raison de la crise du coronavirus.

L'exécutif a décidé de prolonger la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés.
L'exécutif a décidé de prolonger la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés. Crédit : AFP
Venantia
Venantia Petillault et AFP

Encore un peu de répit. Avec la prolongation annoncée jeudi 7 mai de la trêve hivernale jusqu'en juillet, des milliers de foyers modestes, dont les difficultés ont été aggravées par le confinement, échapperont pour quelques semaines supplémentaires aux expulsions locatives.

Conquête de l'Abbé Pierre après l'hiver 1954, la trêve hivernale suspend les expulsions habituellement entre le 1er novembre et le 31 mars. Mais en raison de la crise du coronavirus, le gouvernement avait pris une première fois mi-mars la décision inédite de reporter la fin de la trêve au 31 mai. Elle sera finalement prolongée "jusqu'en juillet", a annoncé le ministre du Logement.

"Personne ne peut accepter que dans cette période sanitaire, il puisse y avoir des personnes expulsées de leur logement", a déclaré Julien Denormandie jeudi 7 mai sur Franceinfo. La date précise doit être annoncée dans la journée après consultation des parlementaires.
Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions avec le concours de la force publique mettent à la rue ceux qui n'arrivent plus à se payer un toit.

Et après plus de 7 semaines de confinement, ils sont de plus en plus nombreux à être dans ce cas, ont récemment alerté les associations. Le risque, selon les associations : une explosion des procédures d'expulsions locatives avec le déconfinement, aussi bien dans le parc social que dans le parc privé.

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Les associations réclament la création d'un fonds national d'aide au paiement de la quittance doté d'au moins 200 millions d'euros. Cette structure viendrait renforcer les Fonds de solidarité logement (350 millions d'euros) gérés par les départements et qui, sur critères, peuvent effacer tout ou partie d'une dette locative.

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