"Il faut corriger une faille juridique" : le gouvernement veut faciliter l'expulsion des squatteurs et des locataires de HLM délinquants

Le ministre du Logement veut faciliter l'expulsion des squatteurs arrivés légalement dans une habitation. Alors que cette thématique revient régulièrement dans le débat public, notamment avec des cas d'occupation illégale de logements loués via des plateformes touristiques, Vincent Jeanbrun a estimé ce jeudi 30 octobre qu'il existait encore "un angle mort", malgré la loi de 2023 portée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian.

Adoptée en avril, la loi narcotrafic prévoit qu’un préfet puisse saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l’ordre public. 

Cette loi "permet déjà d'avoir des outils forts quand quelqu'un rentre illégalement chez vous", a explique le ministre sur CNews/Europe 1 ce jeudi. Mais "si la personne rentre légalement dans le domicile (...) on est obligé de passer par le juge, ça prend du temps, la trêve hivernale s'applique, etc", comme les locataires qui disposent d'un bail de location et de la location touristique de courte durée.

Aussi, le ministre veut lancer des travaux "avec les parlementaires" en vue d'une loi pour corriger cette "faille juridique" et "protéger le propriétaire". Selon une note ministérielle d'août 2024, 432 demandes d'expulsions ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, par 27 des 96 préfets français. À titre de comparaison, 350.000 personnes étaient sans domicile en 2024 selon la Fondation pour le logement des défavorisés, tandis que l'Insee comptabilisait 3,1 millions de logements vacants l'année précédente.

Vincent Jeanbrun souhaite également "faire en sorte que [la loi] s'applique au-delà du simple sujet du narcotrafic", citant comme exemple "quelqu'un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace." "Un logement social, c'est la solidarité nationale qui propose à une famille qui n'aurait pas les moyens de se loger dans le privé qu'on vient de co-financer finalement son habitat. Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu'on perd le droit à cette solidarité nationale", a-t-il ajouté.