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Coronavirus : comment faire si vous ne pouvez pas verser votre pension alimentaire ?
Avec le confinement, la Caf enregistre "une recrudescence" des appels au sujet des pensions alimentaires. Si vous êtes en difficulté de paiement vous pouvez solliciter de l'aide.
La Caf (illustration)
Crédit : MEHDI FEDOUACH / AFP
Il s'agit d'un "droit pour plus d'un million d'enfants". Pendant le confinement, le secrétariat d'État de Marlène Schiappa insiste : le versement des pensions alimentaires doit être maintenu. Dans un communiqué, il explique avoir eu vent de situations dans lesquelles ces pensions n'étaient plus versées et appellent les parents concernés à contacter les services dédiés.
Sans être en mesure de communiquer de chiffres précis, la Caisse d'allocations familiales confirme à RTL.fr avoir noté "une recrudescence des appels liés aux pensions alimentaires", qu'il s'agisse de personnes expliquant ne pas pouvoir les payer ou de personnes ne les recevant plus depuis le début de la période de confinement.
Si en raison de difficultés financières vous vous trouvez dans l'incapacité de payer ce que vous devez, voici les démarches que vous pouvez initier.
Un accord à l'amiable
Comme le rappelle 20 Minutes, si votre revenu baisse pour cause de chômage partiel par exemple, la procédure classique consiste à passer devant le juge aux affaires familiales pour ajuster le montant de votre pension alimentaire. Cependant, en raison du confinement, ces démarches ne sont pas considérées comme urgentes et ne sont pas traitées par les tribunaux.
Dans ce cas, il est possible de faire appel à votre avocat pour conclure un accord à l'amiable avec l'autre parent de votre enfant, le temps du confinement. "Par exemple, si l’un des parents n’est pas en capacité de verser la totalité de la pension, il peut peut-être garder l’enfant un peu plus chez lui", suggère Sophia Binet, avocate au barreau de Paris auprès du site internet. L'important est d'avoir une trace écrite selon elle : "un e-mail, un SMS, une discussion sur WhatsApp… et de le mentionner dans votre déclaration sur l’honneur afin de vous rendre chez l’autre parent pour aller chercher l’enfant".
Consulter votre Caf
Autrement, il est possible de signaler votre situation à votre caisse d'allocation familiale (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Celle-ci pourra confier votre dossier à l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaire (Aripa), qui se chargera d'évaluer s'il y a lieu de recouvrer les impayés et de verser une allocution de substitution : l’allocation de soutien familial (ASF), d’un montant de 115 euros.
Sur sa page dédiée aux démarches pendant l'épidémie de Covid-19, la Caf vous invite à vous connecter sur votre espace personnel pour signaler votre changement de situation. À noter : "En cette période de confinement, les délais de traitement de l’Aripa peuvent néanmoins être allongés."
