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Pensions alimentaires impayées : une agence de recouvrement fait ses premiers pas
INVITÉE RTL - Hélène Poivey- Leclercq, avocate spécialiste du droit de la famille, revient sur la création de l'Agence de recouvrement d'impayés de pensions alimentaires.
Une caisse d'allocations familiales à Lille, le 8 octobre 2014.
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, mardi 8 mars, François Hollande avait annoncé plusieurs mesures en faveur des familles monoparentales. Il avait notamment été question parmi ces dispositifs de la création d'une agence de recouvrement d'impayés de pensions alimentaires "pour être sûrs que les fonds recouvrés iront bien vers les femmes qui sont privées de leurs droits".
Cette Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) est officiellement lancée ce vendredi 20 janvier. Un site internet a ainsi été créé - pension-alimentaire.caf.fr - avec dessus, des conseils pour une séparation à l'amiable, pour fixer le montant d'une pension, et pour la récupérer si elle n'est pas versée. Un numéro téléphonique national unique a aussi été mis en place afin de mieux orienter les parents, le 0821.22.22.22.
100.000 familles monoparentales sont concernées par ce dispositif. S’il ne s’agit pas encore d’une agence qui gère tous les conflits et se substitue aux mauvais payeurs, l’ARIPA va permettre de "déléguer la prise en charge d’une difficulté à un organisme en charge du recouvrement", selon Hélène Poivey- Leclercq, avocate spécialiste du droit de la famille.
Quand la pension alimentaire n’est pas payée parce que le débiteur est malveillant, le fait exprès, c’est très bien
Hélène Poivey- Leclercq, avocate spécialiste du droit de la famille.
Alors que 49% des familles monoparentales rencontrent aujourd’hui des problèmes d’impayés dans le versement des pensions alimentaires, cette agence versera chaque mois une pension de 100 euros aux parents isolés pour chaque enfant. Une somme qui sera versée par les Caisses d'allocations familiales qui sont également chargées de poursuivre les conjoints et ex-conjoints qui ne respectent pas la loi. “Quand la pension alimentaire n’est pas payée parce que le débiteur est malveillant, le fait exprès, c’est très bien”, juge Hélène Poivey-Leclercq, “quand la pension n’est pas payée pour d’autres causes, c’est plus embêtant”.