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Congé menstruel : arrêt maladie, télétravail... que contient la proposition de loi défendue au Sénat ?

Le Sénat doit débattre, jeudi 15 février, d'une proposition de loi sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses.

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Crédit : iStock Photo
Eléonore Aparicio & AFP
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Les femmes souffrant de règles douloureuses, pourront-elles obtenir un jour de congé spécifique, comme c'est déjà le cas en Espagne ? La réponse devrait bientôt venir du Sénat, qui se penche, ce jeudi 15 février, sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes qui ont des règles douloureuses.


"On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse à apporter", affirme la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, qui porte la proposition de loi. 

Le texte prévoit la mise en place d'un arrêt maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée (douleurs menstruelles) dont souffrent notamment les femmes victimes d'endométriose. L'arrêt serait d'une durée de deux jours par mois au maximum, sans délai de carence, avec un certificat médical valable pour un an. 

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Le texte devrait aussi faciliter le recours au télétravail, rapporte Le Parisien, ou encore à l'adaptation des tâches pour la salariée ne pouvant pas travailler de chez elle. "Certains craignent les fraudes, que des femmes en abusent. Mais quand on souffre de ce type de douleurs, on préférerait largement aller travailler plutôt que de les subir", explique la sénatrice PS.

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Cette initiative est présentée comme "une réponse à apporter aux structures qui ont déjà décidé de mettre en place cet arrêt menstruel, afin de leur offrir un cadre juridique". Plusieurs communes et collectivités territoriales, par exemple à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ont déjà annoncé l'établissement de ce congé menstruel au printemps dernier, après l'adoption de ce dispositif par l'Espagne à l'échelle nationale en février 2023. 

La mesure n'est pas certaine de rassembler au Sénat. Un rapport s'était déjà positionné contre l'instauration d'un tel arrêt maladie, en juin 2023, même si ses conclusions n'avaient pas fait consensus entre les rapporteures. "Il ne faut pas sous-estimer la question générationnelle : il y a un petit décalage entre ceux qui portent cette proposition et ceux qui font obstacle", a regretté mercredi 14 février, lors d'une conférence de presse, la sénatrice et ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, rapporteure sur ce texte. 

Celle-ci s'est néanmoins dite "ouverte" à la discussion pour amender le texte en vue de la séance publique.

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