Les trottinettes électriques dans le code de la route : ce qui va changer

Caractéristiques techniques, espaces de circulation et âge du conducteur : l'usage des trottinettes est désormais régulé. Un décret qui encadre leur utilisation est publié au Journal officiel vendredi 25 octobre. Le texte est appelé à entrer en vigueur en deux temps : en partie samedi, et en partie au 1er juillet 2020. Il modifie le Code de la route en s'adressant à la fois aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre.

Le développement des trottinettes dans les grandes villes est depuis plusieurs mois source de crispations. En région parisienne, à Bordeaux ou dans le Pas-de-Calais, les routes ont été le théâtre de nombreux accidents mortels, impliquants des trottinettes électriques. En août, une association de victimes d'accidents de trottinettes avait été reçue au ministère des Transports à ce sujet. Ses membres demandaient une réglementation spécifique.

Une amende de 1.500 euros

Le décret vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés ou non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules". Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur "âgé d'au moins 12 ans", prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de "pousser ou tracter une charge ou un véhicule" ou de "se faire remorquer par un véhicule".

Le texte rend passible d'une amende de jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser la vitesse de 25 km/h. 

Un équipement spécifique

Le décret prévoit aussi les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules, ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération.

Le port du casque et d'un gilet réfléchissant devient ainsi obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l'usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération. En ville, les trottinettes devront rester sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé.