Arnaque à la doublette : que faire si votre plaque d’immatriculation a été usurpée

Une arnaque courante. Pour éviter de payer une amende ou de perdre des points, certains ne se gênent pas pour usurper la plaque d'immatriculation existante d'autres véhicules. Ils peuvent ainsi commettre toutes sortes d'infractions au Code de la route sans jamais être inquiétés, comme le rapporte TF1 Info. 

De son côté, la victime reçoit les pénalités - amendes, pertes de points - alors qu'elle n'est pas à l'origine du délit. Pourtant, cette arnaque est répréhensible et punie par la loi. L'article L317-4-1 du Code de la route indique : "Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule […] est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d’amende."

Le malfrat risque aussi de perdre six points sur son permis de conduire, une suspension pour une durée de trois ans ou plus et une confiscation du véhicule. Malgré tout, depuis une dizaine d'années, ces arnaques sont en hausse de 60 %. Le ministère de l'Intérieur a ainsi recensé 22.008 cas en 2022. 

Plainte et contestation d'amende

Si vous en êtes victime, il faut immédiatement déposer plainte pour "usurpation des plaques d’immatriculation" le plus rapidement possible. Votre numéro de plaque sera enregistré au fichier des véhicules volés. 

Pour obtenir un nouveau numéro d'immatriculation, vous devez vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et demander l'attribution d'un nouveau numéro, de nouvelles plaques et d'une nouvelle carte grise.

Dans le même temps, il vous faudra contester l'amende, en n'oubliant pas de joindre votre avis de contravention, un récépissé de dépôt de plainte et une photocopie de votre carte grise. Si l'amende reçue a été constatée par un radar fixe pour excès de vitesse, il est utile de glisser également la photo prise lors de l'infraction. 

Cette photo peut vous être remise sur demande auprès du site du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR). N'hésitez pas à envoyer tout élément, comme un titre de transport, une facture, un témoignage, qui prouverait que vous n'étiez pas sur les lieux au moment du méfait. Alors que cette arnaque est devenue courante, Luc Geismar, député MoDem, a déposé une proposition de loi pour sécuriser la fabrication des plaques d’immatriculation.