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INFO RTL - Immatriculation : un justificatif bientôt obligatoire pour tout achat de plaque ?

Un député MoDem va déposer une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques à la double plaque d'immatriculation. La présentation d'un justificatif serait alors obligatoire pour se fournir une plaque.

Une plaque d'immatriculation (illustration)
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
INFO RTL - Immatriculation : un justificatif bientôt obligatoire pour tout achat de plaque ?
00:01:19
Christophe Bourroux
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Un justificatif pourrait bientôt devenir obligatoire pour acheter une plaque d'immatriculation. Selon les informations de RTL, un élu MoDem est sur le point de déposer une proposition de loi pour réglementer leur vente afin de lutter contre la fraude. Aujourd'hui, la loi n'oblige pas à présenter un quelconque justificatif lorsque vous allez faire une plaque d'immatriculation. Résultat : les arnaques à ce qu'on appelle "la doublette" explosent

Autrement dit, un escroc copie votre plaque et vous recevez les PV à sa place. Le phénomène prend de l'ampleur selon Pierre Chasseray délégué général de 40 millions d'automobilistes qui explique : "Il y a encore une dizaine d'années, 13.000 cas étaient recensés chaque année par les forces de l'ordre. On est maintenant à plus de 22.000, une augmentation de plus de 60%".

Pour mettre fin à cette pratique, l'association a demandé au député de Loire-Atlantique, Luc Geismar, de déposer une proposition de loi très simple. Celui-ci précise : "Lorsqu'une personne ira chez son professionnel, ce professionnel sera tenu de lui demander la carte grise et une pièce d'identité. La plupart des personnes me disent : 'Pourquoi ce n'est pas le cas aujourd'hui ?' Tout simplement parce que le législateur ne l'a pas prévu."

Il s'agit donc de mieux encadrer la vente, y compris sur Internet, pour une pratique qui peut être lourdement sanctionnée. En copiant une plaque d'immatriculation, vous risquez en effet jusqu'à 7 ans de prison.

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