TVA à 0% sur les produits de première nécessité : une mesure complexe, selon Menanteau
C'est une revendication des "gilets jaunes". Mais une directive commune à tous les pays de l’Union Européenne impose que le taux réduit de la TVA ne soit pas inférieur à 5%.
L’une des principales revendications des "gilets jaunes", c'est la TVA à 0% sur les produits de première nécessité. Mais qu'est-ce que cela signifierait concrètement ?
Il faut déjà éclaircir un point : définir ce que recouvre l’appellation "produits de première nécessité". Elle n’a aujourd’hui aucun cadre officiel. C’est simplement une liste principalement de biens alimentaires - viandes, poissons, œufs, chocolat, fruits et légumes, le pain, les boissons sans alcool ou le sucre -, mais aussi les abonnements au gaz et à l’électricité, les places de cinéma, les livres ou les préservatifs. Un inventaire qui balaye à grands traits les consommations essentielles des ménages français.
Pour tous ces produits, le taux de TVA est de 5,5%. C’est le taux dit réduit en France. Il en existe un plus faible encore, 2,1%, exclusivement réservé aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, aux journaux et à la redevance TV. Le gouvernement peut étendre ce taux réduit mais il ne peut pas appliquer un taux zéro.
Une règle européenne
Mais une directive commune à tous les pays de l’Union Européenne impose que le taux réduit ne soit pas inférieur à 5%. Au-delà de ce seuil, la France a choisi de moduler ses taux : 10% pour l’hôtellerie restauration avec les résultats mitigés que l’on connait ; les travaux de restauration pour aider les artisans du bâtiment et les transports. Et au dernier étage : le taux à 20% pour tout le reste dont l’habillement, un poste où les prix se sont déjà effondrés et qui est quasi exclusivement des importations.
Paris pourrait toujours solliciter une dispense. L'Irlande, Malte et la Grande-Bretagne en bénéficient. Les élections européennes seraient un bon prétexte mais il faudrait augmenter les autres taux. Celui à 20 % pourrait grimper à 25% comme au Danemark ou en Suède par exemple.
Quel gain pour les consommateurs ?
En théorie, le gain serait de 5% sur le prix des produits concernés. Sous réserve que les producteurs, la distribution et les commerçants jouent le jeu. Un pari souvent perdu.
En revanche, la TVA (principale ressource fiscale du pays) devrait retrouver un nouveau point d’équilibre : la baisse d’un point de TVA se traduit par 2,6 milliards de recettes en moins pour les Finances publiques. Les options sont courtes : forte hausse des impôts et des taxes ou baisse des dépenses publiques. Un thème incontournable pour la phase 2 du grand débat national.
Les plus
Le mécanisme de bonus-malus sur les contrats courts devrait voir le jour lors des négociations de l'assurance-chômage, a indiqué le président de la République.
Le groupe Kering, géant français du luxe, risque un redressement fiscal de 1,4 milliards d'euros en Italie.
La note du jour
13/20 à la Poste, qui va simplifier l'envoi des colis. Il ne sera plus nécessaire de connaître le poids des objets envoyés via le site e-commerce de la Poste.
