Ce mercredi 22 avril, dans le Club de Confinés, Pascal de Besançon, dans le Doubs, lance un appel à son assurance pour sauver son entreprise. “J’ai un magasin d’ameublement. J’ai embauché deux personnes, mais mon magasin est fermé depuis le début du confinement”.
Le 26 février dernier, pour renforcer la trésorerie de sa société, l’entrepreneur demande alors le déblocage des fonds de son assurance-vie, environ 50 000 euros. “Depuis, je n’ai pas de nouvelles”, témoigne-t-il. “Ma situation financière est critique. J’ai des loyers en retard et je ne peux plus payer mes fournisseurs. J’ai besoin de cet argent. Il en va de la survie de ma société”, assure Pascal.
Or, cette situation est prévue par l'article L132-23 du Code des assurances. Maître Noachovitch rappelle en effet qu’on peut très bien, dans ce cadre, demander une avance. “Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur qui ne pourra l’accorder que si le contrat comprend une valeur de rachat”, ce qui est le cas ici pour Pascal, ‘c’est-à-dire la valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat”, précise encore l’avocate.
Laissez votre message sur rtl.fr, au 3210 ou sur la page Facebook de l'émission.
Si vous nous écrivez, n'envoyez jamais vos originaux !
Si vous voulez témoigner ou soumettre votre cas : le facebook de CPVA ou laissez un message sur rtl.fr
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte