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Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza en cas de retard de livraison de travaux

Stéphane Plaza vous explique quoi faire si les résultats de travaux commandés à une entreprise se font trop attendre.

Image d'illustration - Travaux d'isolation
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Immobilier : les conseils de Stéphane Plaza en cas de retard de livraison de travaux
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Stéphane Plaza - édité par Florine Boukhelifa

Vous avez déménagé ou entrepris des travaux par le biais d'une société et le résultat se fait attendre ? Stéphane Plaza en sait quelque chose : cela fait "seulement" un an et deux mois qu'il attend. Alors qu'un retard de livraison peut s'avérer coûteux si on a vendu son bien précédent ou si on est contraint de louer un logement plus longtemps que prévu, l'agent immobilier vous livre ses conseils pour débloquer la situation.

En cas de travaux, le délai de livraison d'un chantier doit en principe être inscrit sur le devis de l'entreprise engagée. Un retard de ce dernier correspond donc au dépassement de la date indiquée. Cependant, si le devis n'indique ni date, ni délai de livraison, on parle alors de délai raisonnable. Il s'apprécie selon l'importance des travaux et des difficultés techniques. Son point de départ est la date de signature du devis ou contrat.

Dans la pratique, dans le cas d'un retard de chantier imputable à l'entreprise, l'indemnisation s'applique lorsque le retard de livraison dépasse les 30 jours. Pour calculer les pénalités de retard, il convient de se référer à son devis ou contrat pour voir ce qui est précisé. Si une clause détaille le fonctionnement des pénalités, celle-ci s'applique.

Dans le cas contraire, la norme Afnor sert de référence pour un marché de travaux privés. Celle-ci prévoit une pénalité de retard égale à 1/1000e du prix du chantier par jour, sans pouvoir dépasser 5% de son prix total. Ainsi, pour un marché de travaux d'un montant total de 100.000 euros, la pénalité sera de cent euros par jour, sans pouvoir dépasser 5.000 euros. 

Les acheteurs d'une maison individuelle mieux protégés

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Pour un logement neuf, celles-ci se montent généralement à un 1/3000e du prix de ce dernier. Pour un logement à 100.000 euros, l'indemnité sera de 33 euros par jour de retard. Si un arrangement à l'amiable avec le promoteur ne fonctionne pas, vous pouvez alors mettre en demeure, via une lettre recommandée. Il est d'ailleurs préférable de faire constater le retard de livraison de votre logement neuf par un huissier de justice, ainsi tout est inscrit officiellement.

Après la mise en demeure, il faut saisir la justice. Si d'autres acquéreurs de la même copropriété sont dans la même situation, une action groupée est toujours préférable.

Dans le cas d'une maison individuelle, la situation est plus simple : le Contrat de construction de la maison individuelle (CCMI) est plus protecteur que la Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Pour les acquéreurs, le montant de l'indemnisation est obligatoirement prévu dans le contrat, et il ne peut pas être inférieur à 1/3000e du prix par jour de retard de livraison.

En revanche, puisqu'un retard de chantier n'est pas forcément imputable à l'entreprise, le contrat peut stipuler une clause de report sur les délais de livraison ou de suspension du délais pour cas de force majeure, intempéries, grève, travaux complémentaires, retard de livraison ou encore faute du client si vous ne payez pas ou en retard.

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