Mardi 21 mars, l'article 4 du projet de loi Jeux olympiques, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté ave 83 voix favorables, et 14 abstentions (écologistes, socialistes et insoumis).
Il prévoit que "le laboratoire accrédité par l'Agence mondiale antidopage en France" puisse procéder à des tests génétiques pour détecter chez les athlètes certaines formes de dopage (administration de sang, substitution des échantillons prélevés, mutation génétique ou manipulation génétique pour améliorer les performances).
Mais l'autorisation n'est pas circonscrite dans le temps, au grand dam des oppositions. "On pourrait avoir une expérimentation qui serait évaluée en juin 2025", a proposé le communiste Stéphane Pau.
Parmi les motifs d'inquiétude soulevés : le fait que ces tests soient pérennisés trop rapidement, sans recul suffisant sur leurs implications éthiques, voire à terme banalisés dans la société.
"On se sert d'un élément avec une acceptabilité sociale importante, que sont les Jeux olympiques, pour faire reculer les libertés fondamentales", a lancé l'insoumis Ugo Bernalicis, promettant déjà une saisine du Conseil constitutionnel, alors que le texte comprend d'autres mesures contestées, notamment concernant la vidéosurveillance.
Des amendements LR et de la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard ont également proposé de circonscrire l'autorisation aux JO-2024. Le député RN Jordan Guitton a lui souligné qu'un avis du Conseil d'État estime que ces propositions dérogent "aux dispositions de principe du code civil issues des lois de bioéthique".
Le projet de loi du gouvernement, avant sa modification et son adoption au Sénat, prévoyait à l'origine une expérimentation temporaire jusqu'à fin 2024. "Nous avons à inscrire dans notre droit les mesures du code mondial antidopage", a toutefois insisté le député Bertrand Sorre (Renaissance), l'un des rapporteurs du texte à l'Assemblée, en invoquant un "engagement" pris en concourant à l'organisation des Jeux.
"C'est une obligation pour les Jeux, on doit se mettre en conformité et ceci de manière pérenne", a grondé l'écologiste Jérémie Iordanoff, essayant sans succès d'imposer par amendement le consentement préalable des personnes testées.
Les députés poursuivront l'examen du texte ce mercredi 22 mars.
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