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Fédérations sportives françaises : les conclusions sans concession du rapport parlementaire

À six mois des Jeux olympiques de Paris 2024, la commission d'enquête parlementaire sur les fédérations sportives fustige les "défaillances systémiques" du sport français.

Les parlementaires assistent à l'Assemblée nationale à Paris le 12 janvier 2021.
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
OUDÉA-CASTÉRA - la ministre épinglée pour son haut salaire à la tête du tennis français
00:01:43
AFP
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"Entre-soi" et "omerta à tous les étages". La commission d'enquête parlementaire sur les fédérations sportives est rude. Ce rapport de la députée écologiste Sabrina Sebaihi juge le milieu sportif français gangréné par la "culture du secret, du mensonge et du faux témoignage" et "pas suffisamment habitué à rendre des comptes". Nos confrères de l'AFP ont pu consulter ses 250 pages, avant publication mardi 23 janvier. 

La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport devait initialement présenter son rapport le mardi 16 janvier. Sa publication avait été repoussée en raison d'une "actualité politique très riche". 


Selon les membres de la commission, le sport français est victime de "défaillances systémiques" en matière d'éthique, de gouvernance et de lutte contre les violences sexuelles. Le rapport réclame ainsi la création d'une autorité de contrôle indépendante, et conclut six mois d'auditions houleuses à l'Assemblée. Le parquet de Paris avait d'ailleurs ouvert plusieurs enquêtes à la suite de signalements de la commission sur d'éventuels "faux témoignages" de dirigeants sportifs devant le parlement. 

Amélie Oudéa-Castéra pointé du doigt

Des rémunérations de certains responsables "très élevées voire anormales". Le rapport épingle notamment la ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra. Auprès de l'AFP, l'entourage fait savoir que la ministre juge ce rapport "militant". Cette dernière estime qu'il est "instrumentalisé à des fins politiques". Les conclusions de ce rapport "jettent sans nuance l'opprobre sur tous les acteurs du sport français", estime aussi la ministre.

En ligne de mire : les 400.000 euros brut annuel et les 100.000 euros de prime d'objectif que touchait la ministre quand elle était directrice générale de la Fédération française de tennis, de 2021 à 2022. 

La rapporteuse Sabrina Sebaihi réclame un "choc de contrôle, de transparence et de culture démocratique" avec la mise en place d'une "autorité administrative indépendante chargée de la protection de l'éthique du sport". Une autorité qu'elle voudrait capable de sanctions financières contre les Fédérations qui ne respecteraient pas leurs "obligations et engagements". 

Le rapport pointe aussi les "défaillances de l'Etat" dans ses missions de contrôle. Il critique les nouveaux contrats de délégations mis en place avec les fédérations, "lacunaires" et "assortis d'engagements insuffisamment précis". Parmi 60 recommandations, Sabrina Sebaihi demande de "relever les moyens de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, afin de renforcer la fréquence (tous les 3 ans) et la profondeur des contrôles". 

Le Comité olympique français (CNOSF) est aussi dans le viseur de la commission d'enquête. Il est accusé d'avoir mené un "lobbying intense contre la parité" femmes-hommes, lors de la loi de 2022 sur la démocratisation du sport. Les parlementaires appellent à "fixer dans la loi le principe de parité réelle dans tous les organes dirigeants du mouvement sportif". 

Violences sexuelles

Ce rapport insiste aussi sur des "accusations graves". Il vise en particulier la fédération française de kickboxing et son club d'Aulnay-sous-Bois, réclamant un "état des lieux". Pour rappel, le ministère des Sports avait saisi la justice après avoir eu connaissance de faits susceptibles de révéler un système de chantage de nature sexuelle, dans un club de kickboxing. La Fédération, elle, conteste en bloc ces accusations. 

Depuis 2020 et les révélations de la patineuse Sarah Abitbol, le monde du sport est secoué par plusieurs affaires de violences sexuelles. Selon les parlementaires, la plateforme Signal-Sports, lancée par le ministère en 2020, est "invisibilisée", "sous-dimensionnée" et "très largement méconnue". 

En décembre, l'ex-ministre des Sports Marie-George Buffet avait déjà réclamé dans un rapport une "autorité indépendante" pour prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles dans le sport, une proposition avec laquelle la ministre Amélie Oudéa-Castéra s'était dite en désaccord, privilégiant la cellule actuelle. 

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