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Violences conjugales : Belloubet appelle les parquets à mieux protéger les victimes

Pour lutter contre les féminicides et les violences conjugales, la garde des Sceaux appelle les procureurs à développer une "véritable culture de la protection des victimes".

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019 Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

Alors que le nombre de féminicides et de violences conjugales reste dramatiquement stable et élevé, malgré des dispositifs juridiques et des moyens renforcés, Nicole Belloubet a appelé les procureurs à développer une "véritable culture de la protection des victimes" pour enrayer ce "phénomène".

La "répétition d'homicides conjugaux" a poussé la ministre de la Justice à prendre une nouvelle circulaire, qu'elle vient d'adresser à tous les procureurs. Elle y réaffirme "le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales" et encourage les magistrats à "poursuivre les efforts" pour "une réponse ferme et réactive".

Depuis le début de l'année, le collectif "Féminicides par compagnons ou ex" en a recensé 52. Selon les dernières données du gouvernement, près de 220.000 femmes ont subi des violences conjugales en 2017 et 130 sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon

Peu d'ordonnances de protection prononcées

Existantes depuis 2010, les ordonnances de protection, prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) même sans dépôt de plainte, restent "peu utilisées", souligne la garde des Sceaux dans la circulaire communiquée à l'AFP. 

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En 2018, seules "3.332 décisions" ont été rendues par les JAF, "représentant environ 1% de leur activité", précise la ministre. Un nombre de décisions à peine plus élevé que l'année précédente, et dont un tiers seulement a été partiellement ou totalement favorable à une demande de protection, selon les chiffres de la Chancellerie.

La garde des Sceaux incite par conséquent les parquets à saisir "d'initiative" le juge dès qu'ils ont connaissance d'une situation de grave danger, sans attendre que la victime fasse elle-même la demande.

Davantage de mesures de protection

Autre mesure de protection qui pourrait être plus effective selon la ministre : l'éviction du conjoint violent. Inscrite dans la loi du 4 août 2014 sur l'égalité femmes/hommes, elle est mise en oeuvre de façon inégale faute d'être partout accompagnée d'un dispositif d'hébergement pour le conjoint violent.

Nicole Belloubet souhaite également un recours plus large aux "téléphones grave danger" (TGD), des portables d'alerte préprogrammés remis pour six mois aux femmes menacées. L'activation de ces mobiles entraîne systématiquement l'intervention des forces de l'ordre.

Au 25 février, 842 téléphones ont été déployés dans les tribunaux (756 en métropole, 86 en Outre-Mer), mais seuls 248 ont été attribués à une victime, selon la Chancellerie. L'attribution de tous les TGD pourrait être facilitée par une mutualisation des appareils entre tribunaux voisins au sein d'une même cour d'appel, pointe la ministre.

Un bracelet électronique pour les hommes violents

Pour "aller plus loin" dans la protection des victimes, Nicole Belloubet indique avoir demandé à ses services de travailler à l'expérimentation d'un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.

Ce "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" (DEPAR), qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens dont l'Espagne, est prévu par la loi en France depuis février 2017. La juridiction de Pontoise, candidate depuis dix-huit mois à son expérimentation, a renouvelé il y a peu sa demande d'autorisation auprès du ministère, restée sans suite à ce jour.  

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