Affaire Hanouna-Boyard : quelles sont les sanctions encourues par C8 et "Touche pas à mon poste" ?

Le régulateur de l'audiovisuel a saisi le rapporteur indépendant qui va désormais décider s'il y a lieu ou non d'instruire une procédure de sanction contre la chaîne C8.

Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna

Crédit : AFP

C8 et son émission phare Touche pas à mon poste seront-elles sanctionnées après les injures de Cyril Hanouna envers le député LFI Louis Boyard ? Le régulateur de l'audiovisuel a ouvert la voie à cette possibilité en renvoyant le dossier devant le rapporteur indépendant, membre du Conseil d'État, a indiqué l'Arcom ce jeudi 17 novembre. Le directeur général de l'Arcom, Guillaume Blanchot, a estimé que "ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l'engagement d'une procédure de sanction", indique l'autorité administrative, qui souligne que "des mises en demeure ont déjà été prononcées par le passé à l'égard de C8".

L'Arcom avait été saisie à la suite de l'altercation survenue le 10 novembre sur le plateau de Touche pas à mon poste entre le présentateur de l'émission Cyril Hanouna et le député LFI Louis Boyard, ancien chroniqueur de l'émission. L'animateur star de C8 avait injurié le jeune député qui venait d'évoquer les ennuis judiciaires de Vincent Bolloré, propriétaire du groupe Canal+ et de la chaîne qui diffuse l'émission.

Il appartient désormais au rapporteur indépendant, le président de la dixième section du contentieux du Conseil d'État, Bernard Dacosta, de décider de l'engagement des poursuites et d'instruire le dossier. Si le haut-fonctionnaire l'estime nécessaire, l'Arcom pourra ensuite décider, à l'issue d'une procédure pouvant prendre plusieurs semaines, de prononcer une sanction, pouvant aller du simple rappel à l'ordre au retrait de l'autorisation d'émettre ou la résiliation unilatérale de la convention entre l'Arcom et C8.

L'Arcom peut aussi infliger des sanctions pécuniaires, comme la suspension des séquences publicitaires ou une amende, dont le montant ne peut pas excéder 3% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé lors du dernier exercice, ou 5% en cas de récidive.

L'émission de Cyril Hanouna a déjà fait l'objet de sanctions de l'autorité administrative. En 2017, le CSA avait prononcé une amende de 3 millions d'euros à l'encontre de C8 et son propriétaire Canal+ après un canular jugé homophobe. TPMP a aussi fait l'objet d'une mise en demeure en février dernier pour "publicité clandestine" après plusieurs séquences montrant des marques de vêtements de façon trop ostentatoire.

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