Pornhub, YouPorn, Xhamster... La justice donne raison aux sites pornographiques contre le gouvernement
Le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension en urgence de l'arrêté français qui impose aux sites pornographiques établis dans l'Union européenne de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, mettant en doute la légalité de cette mesure. Les autorités vont contester la décision devant le Conseil d'État.
Le feuilleton continue. Dix jours après l'expiration du délai accordé aux principaux sites pornographiques opérant en France pour se conformer à leur obligation de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, la justice a suspendu l'arrêté qui étendait cette obligation aux plateformes établies dans l'Union européenne. Le gouvernement a d'ores et déjà prévu de contester cette décision.
La loi française du 21 mai 2024 oblige les sites pour adultes à empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. Mais elle ne peut s'appliquer qu'aux éditeurs des sites basés en France ou en dehors de l'UE. Pour atteindre les entreprises basées dans l'Union européenne, la France a dû notifier les États membres où elles sont domiciliées, notamment Chypre (Pornhub, YouPorn, Xhamster) et la République Tchèque (Xvideos). Cette procédure de notification a permis aux autorités françaises de publier un arrêté le 26 février listant une vingtaine de sites pornographiques européens ne respectant pas la loi.
Saisi par la maison-mère du site Xhamster, le tribunal administratif de Paris a ordonné lundi 16 juin la suspension en urgence de cet arrêté, le temps de vérifier s'il est compatible avec le droit européen. "Dans la balance des intérêts à laquelle procède le juge des référés, il est tenu compte, le cas échéant, de ce que l'intérêt public commande que soient prises les mesures provisoires nécessaires pour faire cesser immédiatement l'atteinte aux droits conférée par l'ordre juridique de l'Union européenne", énonce la décision, qui évoque un "doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué".
La légalité de la procédure française contestée
Ce n'est pas la première fois que la France est accusée d'outrepasser ses prérogatives. La Commission européenne avait déjà jugé l'an dernier que la procédure française empiétait sur le cadre européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA) et la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Et la Cour d'appel de Paris avait ordonné le 19 mai le déblocage des sites Tukif et Xhamster dans un dossier parallèle le temps que la justice européenne apporte une réponse au litige qui les oppose aux autorités françaises.
La victoire est seulement temporaire pour les plateformes. L'exécutif a d'ores et déjà annoncé son intention de contester la décision. "Les autorités françaises vont se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'obligation immédiate des sites visés par l'arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d'âge", a fait savoir la ministre déléguée chargée du Numérique, Clara Chappaz, le 18 juin. La ministre rappelle que le Conseil d'État a récemment rejeté un recours formé par les éditeurs des plateformes pornographiques situées dans l'UE contre ce même arrêté. "Ce type de contentieux n'est ni nouveau, ni exceptionnel. L'action publique pour la protection des mineurs en ligne et l'interdiction d'accès aux contenus pour adultes suscite une forte résistance juridique, en particulier de la part des sites concernés, qui utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations", a-t-elle jugé.
En attendant, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) conserve sa capacité d'action contre les sites établis en France ou en dehors de l'UE. L'autorité avait adressé des lettres d'observations à cinq sites dont les sociétés sont basées à Chypre et en République Tchèque (Xhamster, Xvideos, Xnxx, Xhamster Live et Tnaflix) qui ont omis de mettre en place un dispositif de vérification d'âge. De son côté, le groupe Aylo qui édite les plateformes Pornhub, Youporn et Redtube, avait préféré prendre les devants en suspendant l'accès à ces sites depuis la France, mettant en cause la solution technique recommandée par les autorités françaises.
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