Pourquoi Pornhub, YouPorn et RedTube sont de nouveau accessibles en France
Le groupe Aylo a réactivé l'accès à ses trois plateformes pornographiques après la décision de la justice française de suspendre le contrôle de l'âge des internautes le temps de vérifier sa conformité avec le droit européen.
L'écran noir aura duré un peu plus de deux semaines. Mis en sommeil par leur propriétaire début juin pour protester contre l'obligation de vérification d'âge imposée par les autorités françaises, les sites Pornhub, Youporn et Redtube ont été réactivés en France dans la nuit du jeudi 20 juin. Cette décision fait suite à la suspension par la justice française de l'arrêté ministériel étendant la loi française aux sites pour adultes situés dans l'Union européenne, le temps de vérifier si la mesure est compatible avec le droit européen.
Cette décision "offre l'occasion de reconsidérer des approches plus efficaces attendant la décision finale de la Cour de justice de l'Union européenne", écrit le groupe Aylo, qui revendique 7 millions de visiteurs quotidiens en France sur ses trois sites, dans un communiqué transmis à RTL. De son côté, le gouvernement français a d'ores et déjà annoncé sa décision de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.
Ce retournement de situation s'explique par un problème de compatibilité de la procédure française avec le droit européen. La loi française du 21 mai 2024 oblige les sites pour adultes à empêcher les mineurs d'accéder à leurs contenus. Ces derniers doivent exiger pour cela l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité, par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe du double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité. Mais elle ne peut s'appliquer qu'aux éditeurs des sites basés en France ou en dehors de l'UE.
La France soupçonnée d'outrepasser ses prérogatives
Pour atteindre les entreprises basées dans l'Union européenne, la France a dû notifier les États membres où elles sont domiciliées, notamment Chypre dans le cas des sites Pornhub, YouPorn et RedTube du groupe Aylo, mais aussi la République Tchèque pour Xvideos. Après plusieurs semaines, cette procédure de notification a permis aux autorités françaises de publier un arrêté le 26 février listant une vingtaine de sites pornographiques européens ne respectant pas la loi. C'est cet arrêté qui est aujourd'hui attaqué en justice par les plateformes.
Saisi par la maison-mère de Xhamster, le tribunal administratif de Paris a ordonné lundi 16 juin la suspension en urgence du texte, le temps d’examiner sa conformité au droit européen. Les autorités françaises sont en effet soupçonnées de dépasser le cadre de leurs compétences.
L’an dernier, la Commission européenne avait rappelé à l'ordre le gouvernement français, estimant que la procédure engagée contre les plateformes pornographiques empiétait sur le droit de l’Union, en particulier sur le règlement sur les services numériques (DSA) et la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Selon ces textes, un Etat membre ne peut pas imposer de façon unilatérale de nouvelles règles à un service établi dans un autre pays de l'Union européenne. Dans une affaire connexe, la Cour d’appel de Paris avait d’ailleurs ordonné, le 19 mai, la remise en ligne des sites Tukif et Xhamster, dans l’attente d’une décision de la justice européenne sur le différend qui les oppose à l’État français.
Coup dur pour le gouvernement
La suspension de l'arrêté est un coup sévère pour la stratégie française, qui perd sa capacité d'action contre les principaux sites pornographiques, qui sont établis dans l'UE. Mais l'exécutif n'a pas renoncé à avoir gain de cause pour autant. "Les autorités françaises vont se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'obligation immédiate des sites visés par l'arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d'âge", a fait savoir mardi la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz.
La ministre rappelait mardi que "ce type de contentieux n'est ni nouveau, ni exceptionnel" et que "l'action publique pour la protection des mineurs en ligne et l'interdiction d'accès aux contenus pour adultes suscite une forte résistance juridique, en particulier de la part des sites concernés, qui utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations". En attendant, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) conserve sa capacité d'action contre les sites établis en France ou en dehors de l'UE.
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