1. Accueil
  2. Actu
  3. Tech
  4. INFO RTL - Porno en ligne : une loi pour proposer le contrôle parental par défaut sur les smartphones
3 min de lecture

INFO RTL - Porno en ligne : une loi pour proposer le contrôle parental par défaut sur les smartphones

Info RTL Un député de la majorité a déposé une proposition de loi visant à encourager l'activation du contrôle parental sur les appareils permettant d'accéder à Internet pour limiter l'exposition des mineurs aux contenus inappropriés en ligne.

L'écriture sur ordinateur (illustration)
L'écriture sur ordinateur (illustration)
Crédit : iStock / Getty Images Plus
Benjamin Hue
Benjamin Hue

En 2019, le président de la République avait donné six mois aux acteurs de l'Internet pour trouver des solutions afin de limiter l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Avec la menace de faire passer une loi pour imposer le contrôle parental par défaut si rien n'était fait. Le député de la majorité Bruno Studer s'est saisi du sujet et a mené en début d'année une série d'auditions dans cette optique. Après avoir consulté différentes parties et réalisé une étude juridique, le parlementaire du Bas-Rhin a déposé début novembre une proposition de loi pour faire du contrôle parental une solution proposée par défaut sur les appareils connectés à Internet. 

La loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 impose déjà à tous les fournisseurs d’accès à Internet grand public d’informer leurs abonnés de l’existence de moyens de filtrage d’accès à internet. Le nouveau texte va plus loin et prévoit que "les équipements ou services permettant d’accéder à Internet fassent l’objet d’obligations renforcées afin de rendre plus systématique, simple et convivial l’usage par les parents des dispositifs de contrôle". 

L'activation du contrôle parental proposée dès l'installation de l'appareil

Concrètement, les fabricants seraient désormais obligés d'installer un système de contrôle parental et de proposer à l'utilisateur son activation lors de la première mise en service de l'appareil. Après l'achat d'un smartphone, une personne se verrait ainsi proposer d'activer ce filtre dès la configuration du terminal, au même titre que le choix d'un réseau Wi-Fi ou l'ajout d'une adresse email. 

"C'est une obligation qui va reposer sur le constructeur de l'appareil. Lorsque vous allez vouloir activer cet appareil, on vous posera la question, de façon à ce que vous n’ayez pas à chercher l'information de l'activation ou non d'un outil de contrôle parental. Mais l'activation de l'outil restera de la responsabilité des parents", explique Bruno Studer, joint par RTL.

À lire aussi

Le député met en avant les résultats d'un sondage IFOP et d'une consultation menée par la Cnil selon lesquels seuls 46 % des parents déclarent avoir mis en place des solutions de suivi de l’activité de leur enfant alors que plus de 80% des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur Internet sans leurs parents. 

“Le contrôle parental reste sous-utilisé par une partie de la population qui n'a pas les codes pour bien comprendre comment l'activer et le paramétrer. Et les enfants ont souvent un savoir-faire Internet supérieur à celui de leurs parents. Il faut responsabiliser ces derniers et leur rappeler qu’on ne met pas de façon incontrôlée et consciente un enfant en contact avec des contenus inappropriés”, souligne Bruno Studer.

Favoriser le dialogue entre parents et enfants

Le texte doit remettre les parents au coeur du jeu et les inciter à discuter avec leurs enfants de leurs usages en ligne. "La première des portes d'entrée dans le contrôle parental, ça reste le temps d’écran, estime le député. Il faut pouvoir en discuter et évoquer ce à quoi les enfants peuvent être confrontés aujourd'hui en navigant sur internet, ce qui peut les choquer et mettre en danger leur équilibre psychologique".

Moins ambitieux qu'escompté, le texte ne vise finalement pas à contraindre les fabricants à activer automatiquement le contrôle parental sur les appareils utilisés par les mineurs. Un renoncement assumé par le député. "C’est un problème compliqué. Activer le contrôle parental par défaut, voudrait dire que l'on restreint l'accès à Internet par défaut. Je ne sais pas quelle serait l’acceptabilité ni la constitutionnalité d’une telle mesure par rapport aux libertés fondamentales".

Cette nouvelle législation vient s'ajouter à la procédure initiée depuis plusieurs semaines par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui dispose désormais du pouvoir de mettre en demeure les sites pour adultes qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès à leur contenu et de les faire bloquer s'ils ne se conforment pas à la loi. Un cumul des législations jugé nécessaire par le député. "Ma proposition n'est pas la solution miracle. C'est une solution parmi d'autres pour renforcer un panel de dispositifs qui nous permettent de mieux protéger nos enfants à la fin en faisant en sorte que la rencontre accidentelle de l'enfant avec la pornographie ou l’ultraviolence soit rendue toujours plus difficile".

Soutenu par le gouvernement, Bruno Studer espère que le texte pourra être étudié et enrichi lors d'un débat parlementaire au cours du mois de janvier et adopté avant la fin de la mandature parlementaire.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/