Pourquoi les sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge de leurs visiteurs sont toujours en libre accès

C'est une bataille de longue haleine qui peine à porter ses fruits. Le conflit entre les autorités françaises et les plateformes de contenus pour adultes est entrée dans sa sixième année au 1er janvier. Le 20 novembre 2019, lors d'un discours donné à la tribune de l'Unesco à l'occasion de la journée de l'enfance, Emmanuel Macron sifflait la fin de la récréation pour les sites pornographiques et annonçait sa volonté de mettre en place une vérification effective de l'âge de leurs visiteurs en lieu et place de la trop permissive case à cocher pour attester de sa majorité.

Cinq ans et demi plus tard, la mise en application de cette obligation reste pour l'instant largement symbolique : un clic sur la mention "Oui, j'ai plus de 18 ans" suffit toujours à accéder aux vidéos sur la majorité des plateformes, loin des exigences fixées par la loi pour sécuriser Internet adoptée en mai 2024.

Le constat est sans équivoque : sur les cinq plateformes les plus populaires en France recensées par l'Arcom, à savoir Pornhub, Xhamster, Xvideos, Chaturbate et Tukif, seule cette dernière a mis en place un dispositif de vérification de l'âge de ses visiteurs, par l'intermédiaire d'une application dédiée, d'un selfie vidéo, d'une carte de crédit, d'une adresse mail ou d'un ticket à acheter chez le buraliste. Les autres sites sont toujours en libre accès, comme si de rien n'était.

Malgré la volonté affichée par le président de la République, les autorités françaises avancent à pas de loup sur le sujet. Les procédures initiées ces dernières années à l'encontre des principaux acteurs du secteur ont donné lieu à de longs bras-de-fer judiciaires, les éditeurs des sites multipliant les recours pour repousser leur application d'un cadre réglementaire qui leur impose des surcoûts et les expose à une baisse de trafic.

Un premier site bloqué via la procédure simplifiée de l'Arcom

Pour passer à la vitesse supérieure, la loi de 2024 a renforcé les pouvoirs de l'Arcom qui peut désormais ordonner le blocage et le déréférencement des moteurs de recherche des sites pornographiques qui ne respectent pas leurs obligations via une procédure simplifiée sans passer par un juge. Un mode d'emploi technique a été publié le 11 octobre pour lister aux plateformes les solutions standardisées qu'elles sont tenues de mettre en œuvre sous trois mois pour vérifier l'âge de leurs visiteurs. Les sites établis en France ou en dehors de l'Union européenne sont tenus de s'y soumettre depuis le 11 janvier. L'Arcom est habilitée à mener des contrôles pour vérifier s'ils s'y emploient.

Dans un communiqué publié le 6 mars, le gendarme français des médias a indiqué, sans les nommer, avoir procédé à des vérifications sur six services parmi les plus fréquentés domiciliés en France et en dehors de l'UE. L'instance a constaté qu'aucun de ce services n'avait mis en œuvre un système de vérification de l'âge. L'un d'entre eux n'avait pas rendu disponible l'identité de son fournisseur, ni son adresse. En conséquence, l'Arcom a adressé une demande de blocage et de déréférencement de ce site à plusieurs fournisseurs d'accès à Internet et aux moteurs de recherche afin qu'il ne soit plus accessible pour les internautes français. D'après le site Politico, il s'agit du site Cams Chat, qui affiche désormais un message d'information sur l'exposition des mineurs à la pornographie.

Les cinq autres plateformes ont simplement reçu des lettres d'observation. Il s'agit de la première étape préalable à un blocage éventuel si le manquement devait perdurer. D'après une source proche du dossier, un délai de quinze jours à trois semaines est nécessaire avant de passer à l'étape suivante, la mise en demeure. Puis un délai similaire s'appliquera à nouveau avant de procéder au blocage. L'accès aux sites visés par les premières notifications de l'Arcom pourrait donc être coupé au plus tôt à la fin du mois d'avril s'ils ne répondent pas favorablement aux demandes des autorités.

Un délai supplémentaire pour Pornhub, Youporn, Xvideos... qui sont domiciliés dans l'UE

Cependant, cette procédure ne concerne que les sites français et extra-européens. Pour ne pas entrer en contradiction avec le droit européen, la loi française ne peut pas s'appliquer aux sites domiciliés dans l'Union européenne et épargne donc les principaux acteurs du secteur, comme Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, ou Xvideos, installé en République Tchèque. La France doit notifier les Etats membres où sont domiciliés ces sites selon une procédure distincte. 

Cette notification a été enclenchée en fin d'année en lien avec le ministère de la Culture. Elle a donné lieu à la publication le 6 mars au Journal officiel d'un arrêté interministériel qui a étendu la procédure française à 17 plateformes opérant dans l'espace européen. La loi prévoit toutefois que les mesures de l'Arcom seront applicables à ces sites à l'issue d'un délai de trois mois suivant la publication de l'arrêté. L'Arcom ne pourra donc pas demander des comptes à Pornhub, Youporn, Redtube, Xhamster et aux portails inclus dans cette liste avant le 6 juin, ce qui repousse l'horizon d'un éventuel blocage a minima au début du mois de juillet. En fonction de l'issue des recours formulés par ces plateformes, un délai supplémentaire est aussi susceptible d'être appliqué.

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