Pornhub, YouPorn, TuKif... Ce qui va changer pour les sites pornographiques le 11 janvier

Avez-vous plus de 18 ans ? C’est la question qui apparaît dès qu’une internaute veut accéder à un site pornographique. Il suffit alors de cliquer sur un bouton pour accéder aux contenus. Cette méthode de vérification de l'âge des internautes, en vigueur depuis des années, n'est pourtant pas valable du point de vue du droit français qui interdit depuis trois décennies d'exposer des mineurs à un contenu pornographique. Mais à partir du 11 janvier, le processus devra être plus rigoureux.

Le 11 janvier est en effet la date butoir fixée par les autorités aux sites pour adultes pour qu'ils se conforment au droit français. Sous la présidente d'Emmanuel Macron, l'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a été doté d'un pouvoir de mise en demeure et de sanction par deux lois de 2020 et 2024 afin de mieux faire respecter le cadre réglementaire. Pour aider les plateformes à s'y conformer, l'Arcom a publié le 11 octobre dernier un référentiel qui liste les solutions techniques acceptables que peuvent utiliser leurs éditeurs.

Le texte laissait trois mois aux plateformes pour mettre en place un système de vérification de l'âge conforme aux exigences des autorités. À l'issue de cette période, le 11 janvier, l’utilisation d’une carte bancaire sera tolérée pendant une nouvelle période transitoire de trois mois, "afin de procéder à un premier filtrage d'une partie des mineurs en s'appuyant sur une infrastructure déjà déployée et mobilisable". Puis à partir du 11 avril, l'Arcom pourra mettre en demeure les sites concernés, voire leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires et décréter un blocage en France.

Pour échapper à ce couperet, le référentiel de l'Arcom laisse la possibilité aux plateformes de mettre en place des solutions éditées par des prestataires externes, de l’envoi d’un selfie vidéo pour qu’une IA estime l’âge du visiteur à celui d’une pièce d’identité. Afin de protéger la vie privée des internautes en cas de fuite de données, chaque site sera obligé de proposer au moins un dispositif de vérification "en double anonymat". De cette façon, un prestataire externe sera en charge de la vérification de l’âge d'un utilisateur sans savoir quelle est la finalité, puis le site qui utilisera cette preuve de majorité ne pourra pas connaître l'identité de l'internaute.

Les plateformes jouent la montre

Cette évolution de la législation est le fruit d’une âpre bataille judiciaire entre les plateformes et les associations de protection de l’enfance. Si la plupart des sites payants ont déjà lancé des expérimentations auprès des fournisseurs de solutions de vérification de l'âge pour être prêts à se conformer aux recommandations des autorités, de nombreux sites pornographiques gratuits sont opposés à ces mesures, qui leur imposent des surcoûts. 

Déjà poursuivis par la justice française, les principaux acteurs du secteur multiplient les recours pour repousser leur application de ce cadre réglementaire. La justice européenne doit ainsi trancher le recours formulé par Pornhub, YouPorn, RedTube, Xvideos et Xnxx  en début d'année prochaine. Si la plupart des acteurs du secteur sont partis pour jouer la montre jusqu'à la fin de la période transitoire du 11 avril, certaines plateformes ont fini par se plier à leurs obligations renforcées, au pied du mur. Visé par une procédure de blocage par les opérateurs français, le site TuKif impose depuis la fin de l'année à ses visiteurs de prouver leur majorité selon cinq méthodes de vérification pour accéder à ses contenus.

Selon une étude de l’Arcom de 2023, chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, un chiffre en croissance rapide au cours des dernières années. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons se rend mensuellement sur ces sites. En moyenne, 12% de l’audience des sites adultes est réalisée par les mineurs.