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Le plan de l’Europe pour réguler les géants du numérique

La Commission européenne a présenté mardi deux textes qui doivent structurer l’organisation du numérique dans les prochaines années en matière de concurrence et de modération des contenus pour remettre de l'ordre dans la chaos du numérique.

L'Europe souhaite réguler les plus grosses plateformes du numérique
L'Europe souhaite réguler les plus grosses plateformes du numérique
Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

L’Europe ne veut plus qu’Internet soit une jungle où règne la loi du plus fort. La Commission européenne a présenté ce mardi 15 décembre le Digital Services Act et le Digital Markets Act, les deux textes législatifs à travers lesquels elle espère "remettre de l’ordre dans le chaos du numérique", comme l'a souligné la vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, et contrer les dérives et les abus des plus grands acteurs du secteur. 

Partant du principe que le droit européen en matière de concurrence et de régulation des contenus est obsolète, car fondé sur une directive européenne de 2000, et qu'il n’a pu mener à des amendes importantes qu’au terme de plusieurs années de processus, Bruxelles souhaite se doter d’un arsenal juridique plus en phase avec la réalité du secteur pour défendre la liberté d’entreprendre, la liberté de choix des consommateurs, la vie privée et la vie démocratique.

Responsabiliser les plateformes dans la régulation des contenus

Les deux textes recouvrent des périmètres différents. Le Digital Service Act (DSA) vise la régulation des contenus illégaux, comme les injures racistes, les contenus terroristes, la pédopornographie et la haine en ligne. 

L’objectif est de responsabiliser les acteurs impliqués dans leur diffusion en les soumettant à des obligations de transparence en matière de modération et dans les moyens qu’ils mettent en oeuvre pour lutter contre leur propagation. "On ignore le nombre de modérateurs des réseaux sociaux en France et comment fonctionnent leurs algorithmes, ce n’est pas tolérable", confiait une source française à Bruxelles récemment. Si le DSA est adopté, les utilisateurs pourraient avoir la liberté de choisir de désactiver ou non les recommandations personnalisées, par exemple.

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Bruxelles souhaite aussi renforcer les processus de signalement et imposer aux plateformes un retrait plus rapide des contenus illicites. Les plateformes les plus importantes, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs, soit 10% de la population européenne, devront se soumettre à des audits tous les six mois pour justifier le déploiement de moyens de modération suffisants. En cas de manquement, des sanctions pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires des entreprises pourraient être imposées.

Des obligations pour les géants qui entravent la libre concurrence

Le deuxième levier du plan législatif européen réside dans le Digital Markets Act (DMA), qui s’attaque à la régulation du marché pour empêcher les plus gros acteurs d’entraver la libre concurrence entre les entreprises. Ces acteurs structurants se verront imposer des obligations afin qu’ils ne puissent plus profiter de leur situation de monopole.

L’Europe souhaite interdire à ces acteurs d’utiliser les données de leurs clients pour leur faire de la concurrence, comme Amazon est accusé de le faire sur sa place de marché. Ils ne pourront plus favoriser leurs services en ligne, comme Google avec les résultats Google Shopping. Ces groupes devront aussi permettre à leurs partenaires d’accéder aux données de leurs propres clients et de migrer plus facilement vers des services concurrents. Enfin, ces entreprises n’auront plus le droit non plus d’empêcher la désinstallation d’applications ou services installés par défaut sur un appareil.

En cas de violation de ces règles, l'Europe souhaite pouvoir sanctionner les entreprises avec des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial, voire les contraindre à se séparer de certaines activités sur le continent. L'initiative européenne fait écho aux procédures engagées aux Etats-Unis pour pousser Facebook à céder WhatsApp et Instagram pour des motifs d'entrave à la concurrence également.

Les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) mais aussi Booking, Alibaba, Bytedance (maison mère de TikTok), Snapchat et Samsung correspondent aux critères fixés par l'UE pour définir ces "plateformes systémiques" qui sont visées par le projet de loi européen. Pour entrer dans cette catégorie, un groupe doit avoir dans l'UE un chiffre d'affaires de plus de 6,5 milliards d'euros ou bien une valorisation boursière supérieure à 65 milliards. Il doit en outre être présent dans trois Etats membres et compter plus de 45 millions d'utilisateurs au total et plus de 10.000 entreprises utilisatrices.

Objectif 2022 pour la France

Les deux textes doivent désormais être négociés avec les Etats membres et le Parlement européen avant d'être mis en oeuvre à l'échelle du continent sous la forme de règlements, à la manière du RGPD il y a deux ans. La France espère des avancées décisives en ce sens lors de sa présidence de l'Union européenne au premier semestre 2022. Une intense campagne de lobbying se sera joué d'ici là à Bruxelles où les entreprises ciblées par ces mesures espèrent en atténuer la portée.

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