Un bonus-malus écologique pourrait s'appliquer aux produits technologiques du quotidien à partir de cet été. D'après Le Monde, le gouvernement entend favoriser les appareils les plus facilement réparables en leur allouant une aide à l'achat de 40 euros et, inversement, sanctionner les produits les plus difficilement réparables d'une pénalité de 20 euros sur le prix de vente. Une première version du dispositif a été élaborée cet automne sous la forme d’un projet d’arrêté soumis à consultation publique.
Prévu pour le 1er juillet 2024, voire à début 2025 si les lobbys obtiennent un délai, le dispositif concerne les smartphones, mais aussi les ordinateurs portables, les téléviseurs, les tablettes et le gros électroménager. Le seuil de déclenchement dépend de l'équipement. Il est basé sur l'indice de réparabilité. Dans le cas des smartphones, les modèles devront avoir reçu un indice de réparabilité supérieur à 8,2/10 pour bénéficier du bonus. À l'inverse, le malus s'appliquera aux appareils justifiant une note de réparabilité inférieure à 6,9/10.
Tel qu'il est évoqué en l'état, ce système n'aurait aucune incidence sur le prix des modèles les plus populaires du moment. Les cinq smartphones les plus vendus en France bénéficient tous d'un indice de réparabilité compris entre 6,9/10 pour le moins bien noté (l'iPhone 14) et 8,2/10 pour les mieux lotis (les Samsung Galaxy S23+ et S23). Leurs prix demeureraient donc inchangés.
Le dispositif pénaliserait en revanche plusieurs anciens modèles d'iPhone, comme les iPhone 13 et SE (2022), qui hériteraient d'un malus de 20 euros en vertu de leur note de réparabilité de 6,4/10. Peu de références seraient finalement éligibles au bonus, à l'exception des smartphones durables spécialisés, comme les Fairphone et Crosscall. À noter que le Galaxy A54 de Samsung aurait, lui aussi, une prime à l'achat de 40 euros (8,4/10).
Le bonus-malus écologique pourrait par la suite être indexé sur l'indice de durabilité, qui doit prendre la suite de l'indice de réparabilité, en reprenant ses critères et en évaluant la fiabilité des appareils, comme leur résistance à l'eau et à la poussière et la longévité de la batterie. Ces indices sont toutefois décriés par les experts car ils ne prennent pas assez en considération la réalité des usages, notamment la durée du support logiciel assurée par les fabricants.
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