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La Nasa veut encadrer l'exploration lunaire pour éviter un "Far-West" spatial

Huit pays ont signé l'accord d'Artémis visant à donner un cadre juridique à l'exploitation des ressources extraterrestres. Mais les puissances rivales des États-Unis manquent à l'appel, faisant craindre l'émergence d'un "Far West" spatial.

Vue d'artiste de la mission Artemis à la surface de la Lune en 2024
Vue d'artiste de la mission Artemis à la surface de la Lune en 2024 Crédit : Nasa
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

La Nasa accélère dans l'élaboration d'un régime juridique encadrant l'exploitation des ressources naturelles lunaires, des planètes et des corps célestes. L'agence spatiale américaine a annoncé que sept pays avaient signé récemment les accords d'Artémis à l'initiative des États-Unis. 

En projet depuis plusieurs mois, ces accords portent le nom de l'ambitieux programme américain visant à retourner sur la Lune en 2024. La mission prévoit notamment d'extraire et d'utiliser des ressources sur place pour ériger une base lunaire avant un grand voyage vers Mars. Le texte doit offrir un socle opérationnel commun aux nations désireuses de prendre part au projet.

"Artémis sera le programme international d'exploration spatiale humaine le plus vaste et le plus diversifié de l'histoire, et les accords d'Artémis vont permettre la mise en place de cette coalition mondiale singulière (...) pour explorer la Lune et y établir des principes vitaux qui créeront un avenir sûr, pacifique et prospère dans l'espace", a déclaré l'administrateur de la NASA Jim Bridenstine.

Les huit premiers signataires sont l'Australie, le Canada, les États-Unis, les Émirats Arabes unis, l'Italie, le Japon, le Luxembourg et le Royaume-Uni. Partenaire d'Artémis, l'Agence spatiale européenne n'en fait pas partie car il s'agit d'accords bilatéraux qui engagent les États et non les agences spatiales. La Nasa espère voir la liste s'allonger à l'avenir.

Combler les angles morts du Traité de l'espace

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Les accords d'Artémis sont pensés comme un prolongement du Traité de l'espace signé par 110 pays en 1967, dont les principales puissances spatiales, pour régir les activités des États dans l'exploration et l'utilisation des planètes et des corps célestes.

Ce texte fondateur ne répond pas à la problématique de la souveraineté des ressources spatiales. Un traité de 1979 s'est emparé de la question pour imposer une répartition équitable entre les États, mais aucune puissance spatiale ne l'a signé et des entreprises privées comme Planetary Ressources ont commencé à afficher leurs ambitions pour exploiter des corps célestes. 

Pour combler cet angle mort, les accords d'Artémis établissent un certain nombre de principes comme l'exploration pacifique des ressources. Ils imposent une transparence des activités, le partage des données scientifiques, une gestion commune des débris spatiaux et posent d'autres grandes idées, comme l'obligation d'assister un astronaute en danger.

Une vision américaine de l'exploitation des ressources

Le texte est plus controversé sur sur d'autres points. Il prévoit par exemple de créer des zones de sécurité pour protéger les activités des pays et des compagnies privées sur les planètes. Le traité de 1967 interdit pourtant toute appropriation nationale par proclamation de souveraineté, rappelle l'AFP. Mais la Nasa s'appuie sur une autre interprétation du traité pour autoriser les États et les entreprises privées à opérer en orbite.

Les détracteurs du projet estiment qu'à travers ces accords, la Nasa s'emploie à créer un régime favorable aux intérêts américains en façonnant des normes juridiques encadrant les activités d'exploitation qui embrassent la vision américaine du secteur. La plupart des puissances rivales des États-Unis manquent à l'appel. Ni la Chine, ni l'Inde, ni la Russie ne figurent parmi les signataires. Moscou estime que l'initiative est trop "américano-centrique".

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