L'Europe inflige de lourdes amendes à Apple et Meta en pleine montée des tensions douanières

La Commission européenne a sanctionné les groupes technologiques américains pour des infractions à la loi sur les marchés numériques (DMA) qui vise à limiter les abus de position dominante. Ces décisions avaient été reportées récemment pour ne pas provoquer une nouvelle escalade de tensions avec Washington.

Plusieurs applications des réseaux sociaux tel que X, Facebook, Tiktok

Crédit : Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

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Apple et Meta n'ont finalement pas échappé aux sanctions européennes. Un an après l'ouverture des procédures, la Commission européenne a infligé ce mercredi 23 avril de lourdes amendes aux deux groupes technologiques américains pour des infractions au règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Il s'agit des premières sanctions prononcées depuis l'entrée en vigueur en 2023 de ce texte visant à limiter les abus de position dominante des grandes plateformes technologiques.

Apple se voit infliger une amende de 500 millions d'euros. Le fabricant de l'iPhone est accusé d'avoir imposé des clauses restrictives aux développeurs d'applications sur son App Store et d'avoir limité leur capacité à informer leurs utilisateurs de l'existence d'options de paiement alternatives. De son côté, Meta écope d'une amende de 200 millions d'euros pour ne pas avoir respecté l'obligation de recueillir le consentement explicite de ses usagers avant de combiner des données issues de ses différentes plateformes à des fins publicitaires. Le groupe proposait depuis fin 2023 de payer un abonnement élevé pour ne pas être pisté sur Facebook et Instagram.

Malgré les montants annoncés, les amendes restent modestes au regard des bénéfices réalisés par les entreprises concernées. En 2024, Apple et Meta ont respectivement engrangé 82 et 55 milliards d’euros de bénéfices nets. La Commission insiste sur le caractère dissuasif, non punitif, de ces mesures, mais rappelle que des astreintes pourraient être imposées en cas de non-respect dans un délai de 60 jours. Le groupe de Mark Zuckerberg a soumis une adaptation de son dispositif pour répondre aux exigences européennes. Cette initiative, en cours d'évaluation, a contribué à limiter le montant de l'amende. Si elle est jugée suffisante, elle pourrait entraîner la clôture de la procédure.

Un contexte tendu entre Bruxelles et Washington

Ces sanctions s'inscrivent dans un contexte particulièrement tendu entre Bruxelles et Washington. L'Union européenne cherche à obtenir la levée des droits de douane instaurés par l'administration de Donald Trump, tandis que les États-Unis critiquent régulièrement les mesures européennes à l'encontre de leurs champions technologiques. Signe de ce climat explosif, l'Europe avait fait le choix de reporter la communication des sanctions contre Apple et Meta pour ne pas risquer de nouvelle escalade dans les tensions douanières alors que l'instruction des deux dossiers était clôturée depuis plusieurs semaines.

Ces décisions, rendues par voie de communiqué, sans conférence de presse de l'exécutif européen, marquent un tournant dans les ambitions de régulation européennes du numérique. "Les décisions d'aujourd'hui envoient un message fort et clair", a affirmé la nouvelle commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera, dans un communiqué, qualifiant les sanctions de "fermes et équilibrées".

Dans un communiqué transmis à RTL, Apple s'est dit "injustement ciblé" par "une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée des utilisateurs et pour les produits". "Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n’a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d'innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l'intérêt de nos clients européens", explique le groupe. De son côté Meta s'est montré encore plus virulent, estimant que la Commission européenne "tente de mettre des bâtons dans les roues d'entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises d'opérer selon des normes différentes".

Ces sanctions ne sont qu'une première étape. Dans un autre dossier, la Commission européenne a également indiqué, à titre préliminaire, qu’Apple pourrait faire l’objet de nouvelles sanctions pour ne pas avoir respecté l’obligation d’autoriser des alternatives à l’App Store sur ses iPhone. L'exécutif européen accuse également Google d'abus dans la recherche en ligne, où ses services sont mis en avant au détriment des concurrents, et sur son magasin d'applications Google Play, où des restrictions empêchent les éditeurs de faire la promotion d'autres circuits de paiements.

Apple, Meta et Google sont également visés par des procédures pour abus de position dominante aux États-Unis, où des procès majeurs pourraient bouleverser leurs modèles économiques. En parallèle, plus de 200 médias français, parmi lesquels TF1, France Télévisions, Radio France et Le Figaro, ont annoncé mercredi avoir engagé une action en justice contre Meta, qu’ils accusent de pratiques publicitaires illégales.

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